Non à l'extension d'urbanisation du Mont d'Aranc

Enquête publique portant sur le PLU dernière version, toujours le Mont d'Aranc

Chers Amies/Amis pétitionnaires 

voici le bulletin n°3 de notre Collectif, il porte sur le PLU dernière version, en date du 4 avril 2024. Plusieurs informations (primordiales) à vous transmettre :

1°) l'enquête publique a déjà commencé et se termine le 16 décembre 2024. C'est donc le temps de l'expression et de poser des questions, ENFIN ! Trois permanences sont tenues à la Mairie, ils n'en restent plus qu'une, le lundi 9 décembre (14h00-16h00). Il est très instructif de recevoir les informations oralement ce qui permet un véritable échange sur les enjeux de ce qui se trame avec une personne impartiale. Elle vous accompagne dans la démarche. Il s'agit de Mme LEMOINE, nommée Commissaire enquêteur. Cependant, il vous est aussi possible de porter toutes vos observations directement sur un registre dématérialisé ou par messagerie électronique ou par courrier postal. Vous pouvez également le remplir de manière anonyme. Tout le monde peut s'exprimer, il ne suffit pas de résider dans la commune d'Aranc.  Voici le lien pour retrouver la démarche dans son ensemble:

=> https://www.hautbugey-agglomeration.fr/vivre-habiter/urbanisme/plu-aranc/

(puis sélectionner le premier onglet => Ouverture enquête publique=>avis d'enquête publique)

2°) Brièvement, le PLU, en date du 8 avril 2024, est composé de deux volets : d'un côté le site de Montcornelles, et, de l'autre, le volet Urbanisation de notre commune. Nous avons pris la décision de ne pas évoquer ici de commentaires à propos de Montcornelles. Nous remarquons juste qu'il est au centre des intérêts de ce PLU. Nous vous laissons à votre réflexion personnelle. Bon à savoir, les 2 volets ne sont pas interdépendants, un des deux peut tout à fait recevoir une réserve sans porter atteinte à l'autre.

3°) Par conséquent, le volet Urbanisation, à savoir l'artificialisation de nos sols et empreinte écologique, prend le nom de « Demande de dérogation à la règle d'urbanisation limitée en l'absence de SCOT opposable ». Vous le retrouverez sur le même site, onglet => Dérogation au principe d'urbanisation limitée=>Demande de dérogation en l'absence de SCOT. À sa lecture, ce volet nous consterne pour de multiples raisons :

- Il maintient le projet d'urbaniser principalement au Mont d'Aranc, sur deux sites : une dent creuse dans la première tranche qui n'a jamais été bâtie depuis le début du lotissement / la parcelle tout en longueur, à l'entrée du chemin de randonnée, au bout de la rue Durrafour. Dans le bourg, seulement deux dents creuses ont été identifiées (!) , et deux autres à Résinand. Avec ce type de projet, voilà que le Mont d'Aranc a pour vocation de devenir le « centre ville » du village, en remplacement du bourg. Ce projet poursuit l'oeuvre du précédent pourtant retoqué et ce n'est TOUJOURS pas l'objectif de la Loi Montagne.

- Regardons de plus prêt le projet du lotir en continuité sur cette parcelle. En fait, il s'agit d'un aménagement d'ensemble conduisant à bâtir 4 logements, ce qui sous entend que la parcelle, de 2500m² environ, sera vendue à une seule personne, un promoteur immobilier (donc pas de lots individuels). Ce promoteur privé (ou public?) vendra ou louera ensuite ses biens au prix qu'il le souhaitera à qui veut bien venir l'acheter ou le louer. C'est à lui d'engager toutes les dépenses liées à la construction et à l'aménagement des édifices.

- Nous, nous posons plusieurs questions. La première, mais qui voudra prendre le risque d'investir ici, dans un tel projet, sur un site soumis à de nombreuses contraintes, à une époque d'incertitudes financières ? C'est la parcelle la plus éloignée du bourg, en mauvaise pente par rapport aux réseaux, tombante côté nord, avec une obligation de constructions encadrées, préservant d'un côté la lisière forestière et de l'autre l'enrochement. Ce sera le résultat d'une construction d'un conglomérat de 4 bâtisses avec vue sur son voisin. Bref, c'est un aménagement typiquement périurbain, totalement inadapté à ce lieu, plutôt destiné aux aires urbaines.

- Evoquons maintenant les effets inavoués dans la dite Demande de dérogation de HBA: qu'en est-il du chemin de randonnée que nous empruntons tous, soit à cheval, en VTT, à pied, en raquette, en ski, pour rejoindre le hameau de Salagnat ou faire le tour de la combe ? Rappelons que ce chemin a été récemment balisé dans le but de valoriser notre territoire de vie, de profiter de la quiétude du lieu, de la maginifique vue et de son accès immédiat à notre environnement naturel. Il est un repère apprécié de tout le monde. Il disparaît, tout simplement, mais personne ne vous le dit. Un cul de sac bétonné en guise de développement territorial ? Nous questionnons aussi l'absence de chiffrage de la commune concernant la viabilisation en eau potable, assainissement et électricité : ne devrait-il pas être obligatoire ?

- Dans cette Demande, aucune réflexion ni étude ne sont portées sur la dite parcelle. Elle est considérée comme transparente, juste des numéros, 965 et 1234. Pourtant elle remplit bien des missions essentielles mais pas pour le profit, pour la faune sauvage locale. C'est un réservoir de notre biodiversité locale. Depuis 20 ans, elle a été laissée dans son état naturel, c'est devenu une prairie naturelle qu'une fois par an, le cantonnier vient faucher. Elle est donc devenue un refuge à toute la faune sauvage locale que nous rencontrons au quotidien, durant toute l'année, jours et nuits. Elle offre un accès à une alimentation, à une sécurisation permettant de se protéger des zones habitées proches et surtout des flux de circulation. Nous, qui vivons ici, le voyons tous les jours, tous les soirs. Artificialiser cette parcelle, c'est grignoter un peu plus davantage l'espace vital de notre fauve sauvage locale. Est-ce volontairement ignoré ? Dans tous les cas, c'est impacté les différents équilibres de vie entre les différents acteurs de ces lieux et entre les éléments constitutifs du Mont d'Aranc. Or, c'est la dernière prairie rendue disponible à la lisière du bois. A lire la Demande et l'étude, il suffit juste des zones humides des Marais En Jarine pour affirmer qu'on protège suffisamment la biodiversité dans la commune ! Quel mépris du vivant, quel mépris de la biodiversité et de notre environnement naturel !

- Justement, parlons-en. Cette Demande de dérogation et l'étude sont truffées de contradictions au regard de notre territoire, contiennent des erreurs, des données qui ne sont pas à jour, datant de 2018, et n'offrent pas une véritable analyse raisonnée. Elle est volontairement orientée. Les différentes conclusions tendent systématiquement à instrumentaliser la réflexion. Elles manquent parfois de démonstration. En fait, ce dossier n'expose pas l'éventail de tous les possibles pour garantir le meilleur choix, malgré tous les avis prononcés. Or, tout le monde le sait à Aranc, c'est au bourg qui existe des possibilités d'aménagement, répondant à toutes les exigences du développement durable. Et nous savons où précisément. Ce n'est pas une question de « jardins », comptez les, ni de « préservation du caractère patrimonial», regardez le, ni de propriétaires qui ne veulent pas vendre, demandez leur. Ce sont des arguments fallacieux.

- A un instant clé de notre époque, nous devons impérativement décarboner par la maîtrise de l'artificialisation des sols et par la réduction des mobilités et autres (à toutes les échelles) comme l'exige la loi Climat et Résilience de 2021 et l'ambition Neutralité Carbone 2050. Par conséquent, ce projet est l'incarnation typique d'une mal-adaptation. Il est l'archétype de ce qui ne faut plus faire, symbole des erreurs d'un passé qui conduisent à des tragédies environnementales actuelles. Son empreinte n'est même pas mesurée, même pas pensée alors qu'elle sera bien plus élevée que si le projet se fixerait au bourg!  Or, tout projet d'aménagement territorial doit correspondre à une réponse qui renforce notre résilience autant qui engage notre transition adaptée aux enjeux du dérèglement climatique, telle que les lois l'ordonnent. Cherchez les ici. En artificialisant au plus loin du bourg, ce projet contribue plutôt à ce qu'il devrait combattre. Lorsqu'on additionne l'ensemble de tous les effets néfastes (et il manque encore le coût financier prévisionnel !), il n'est pas une réponse adaptée à l'échelle de notre commune RURALE de moyenne montagne, à l'identité paysagère et environnementale bugiste.

A vous maintenant de vous forger votre opinion. Parcourez les différents documents mis en ligne et constatez de par vous même ce qui se trame. Ils sont nombreux et demandent du temps. Et si, comme nous, vous ressentez le besoin d'intervenir pour exprimer ou encore interroger HBA sur sa stratégie de développement durable à Aranc, l'enquête publique est la dernière étape jusqu'au 16 décembre 2024. Après, ce sera trop tard, définitivement trop tard.

                                                                     Pour un aménagement plus respectueux du territoire d'Aranc (de notre planète et pour nos générations futures)

Collectivement vôtre

pour vous informer: 

- Site du dossier sur HBA et du registre dématérialisé  :

• • • https://www.hautbugey-agglomeration.fr/vivre-habiter/urbanisme/plu-aranc/

    • https://www.registre-dematerialise.fr/5780/

- Quelques sites d'éclairage :

• https://www.collectivites-locales.gouv.fr/institutions/les-enquetes-publiques

• https://www.economie.gouv.fr/actualites/neutralite-carbone-quels-enjeux-economiques

• https://www.ecologie.gouv.fr/actualites/loi-climat-resilience-bilan-2-ans

• https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/loi-relative-developpement-protection-montagne-loi-montagne

• https://www.insee.fr/fr/statistiques/2011101?geo=COM-01012#consulter-sommaire

bulletin n°2

bulletin n°1

Chers amies-amis pétitionnaires contre le projet d'extension d'urbanisation du Mont d'Aranc                                                      bulletin n°1- janvier 2023

en tout premier lieu, nous vous adressons nos meilleurs vœux pour 2023, espérons le meilleur pour vous et vos proches et que notre territoire de vie retrouve le respect et la sérénité normalement dus. Nous souhaitons également vous remercier vivement, pour votre engagement lors de la pétition, contre ce projet de lotir. C'est le témoignage d'une belle force d'opposition citoyenne qui mérite d'être saluée à Aranc, illustrant que ce projet n'est pas celui de la communauté randoillarde mais celui de quelques uns dont on interroge toujours le bien fondé et l'essence, au regard des enjeux sociétaux et environnementaux.

Qu'avons nous fait depuis la pétition ?

Nous avons « tentés » de suivre la trame de ce projet politique selon les informations que nous avons pues obtenir, c'est à dire très peu en réalité. Ceci étant dit, ce fonctionnement démocratique local ne nous a pas empêché d'alerter et de nous engager, bien au contraire.

1°) Printemps  2022:

• • création du Collectif, suite à la soirée publique du 25 mars 2022 animée par M. le Maire qui s'est achevée dans une atmosphère que nous pouvons qualifier de « tendue ».

  • pétition distribuée dans les boîtes aux lettres et mise en ligne => 67 signataires + tous ceux qui ne signent pas mais qui soutiennent.

  • courrier alertant les services préfectoraux, Haut Bugey Agglomération, la Coopérative de Brénod, France Nature Environnement, Institut national de l'origine et de la qualité (et indirectement Chambre d'Agriculture de l'Ain) sur le manque de respect des différentes lois républicaines liées à la transition écologique et sur la nature même de ce projet. Aucune réponse mais …

  • retrait subi du dossier de demande de dérogation lors la commission CDPENAF (Préfecture), qui devait exprimer un avis le 7 juillet dernier, sans explication transmise.

2°) Automne 2022

• • 14 octobre : au nom de la Commune d'Aranc, l'Etablissement Foncier Public (EPF) acquiert la parcelle 41, coût de l'opération : plus de 42 000 € à supporter désormais pour les habitants de la Commune. Et nous voilà avec une réserve foncière ! mais toujours pas de PLU.

  • 15 novembre : le Collectif adresse un courrier à l'EPF, copie faite à HBA et aux services préfectoraux, demandant des éclaircissements sur la transaction foncière alors qu'il n'existe pas de PLU à Aranc, que le projet est loin d'être autorisé, encore moins soutenu par une frange de la population. Aucune réponse de l'EPF, ni de HBA, mais une des services préfectoraux, que nous remercions par ailleurs. Ceux-ci nous exposent la procédure (obligation d'arrêter un PLU au conseil communautaire / valider le projet dans les commissions préfectorales CDNPS et CDPENAF / obtenir une dérogation au principe d'urbanisation limitée car ce projet de lotir est en discontinuité, ce qui est interdit par la loi Montagne). Est rappelé également que le jour venu, le dossier complet est également soumis à une enquête publique dans laquelle toutes les remarques peuvent être exprimées et consignées par un commissaire enquêteur, qui exprimera une réponse dans un rapport.

3°) hiver 2022-2023

• • courrier de remerciements aux services préfectoraux. Nous restons toujours surpris par le rôle tenu par l'EPF dans ce projet. Sachant que l'EPF connaît la destination finale de la parcelle 41 (qui n'est pas de constituer une réserve foncière, mais bien de procéder à un projet immobilier), sachant que la commune n'a pas de PLU, comment se fait-il que l'EPF procède à l'acquisition avant que le PLU soit lui même arrêté ? Nous espérons une réponse d'éclaircissement.

  • manœuvre politique à venir concernant le PLU au Conseil communautaire de HBA: comment notre PLU va-t-il être arrêté ? Les Élus ne nous répondent pas, ne communiquent pas, mais personne n'est dupe : la mise en conformité administrative de Montcornelles auprès des services préfectoraux puis auprès du Conseil communautaire, qui se jouera ces prochains jours, deviendra-t-il un cheval de Troie dans lequel sera intégré ce projet de lotir ? Nous le saurons bientôt.

Le Collectif « Pour un développement plus respectueux de la Commune d'Aranc » se retrouve régulièrement. Nous nous sommes constitués pour exprimer une opposition sérieuse à toutes ces dérives de développements territoriaux que nous subissons sur notre territoire de vie. Elles sont irrespectueuses de notre identité paysagère et agricole, elles fragilisent notre équilibre de vie et notre environnement. Nous déplorons également l'absence de démocratie participative sur ce sujet. C'est pour toutes ces raisons que nous continuerons notre action, que nous vous demandons de bien rester vigilante et vigilant, de ne pas vous laisser influencer par les annonces médiatiques colportées par le Flash communal, la presse locale ou lors de la cérémonie des vœux. Le seul vœu réellement sincère à adresser aux habitants d'Aranc, c'est de mettre fin le plus vite possible à ce projet, pour tendre vers une réflexion d'aménagement territorial de préservation paysagère, répondant aux enjeux de l'économie circulaire d'aujourd'hui et de demain. D'autres le font déjà. Pourquoi pas nous ?

=> http://www.paysages-apres-petrole.org/infographies-paysages-de-lapres-petrole-quest-ce-que-cest/

Collectivement vôtre, pour la défense de notre territoire de vie. À très bientôt - Le Collectif

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