Demande de désaccréditation de l'AGECVM

Résultat d'une perte d'accréditation

Bonjour,

Plusieurs personnes m'ont posé la question lors des derniers jours sur ce qui adviendrait si l'AGECVM perdait son accréditation.  Voici les grandes lignes:

1. Une accréditation auprès du MELS confère l'obligation légale à l'institution qui l'héberge d'accomoder l'association.  Donc, l'administration locale est tenue de fournir locaux, matériels et les services pour son bon fonctionnement.  Elle doit aussi acceuillir les représentants étudiants aux divers comités là où il y a lieu et doit reconnaître l'association comme représentante des étudiants;
2. Une association qui n'a pas (ou perd) son accréditation opère alors selon les accomodements que l'institution qui l'héberge veut lui accorder.  Les associations en établissements privés opèrent de cette manière;
3. Une association qui perd son accréditation ne peut plus imposer une côtisation auprès des étudiants et ces derniers peuvent demander un remboursement s'ils le souhaitent;
4. Les services offerts par une association qui perd son accréditation peuvent continuer selon entente avec l'institution qui l'héberge et selon son financement.

Dans le cas où le MELS juge recevable cette pétition, un Agent d'Accréditation ordonne à l'AGECVM de tenir un scrutin secret (en vertu de l'article 24 de la loi 32 sur l'accréditation et le financement des associations d'élèves ou d'étudiants.) où pas moins de 25% du corps étudiants doit se prononcer sur le désir ou non de maintenir l'accréditation de l'AGECVM, ceci décidé à majorité simple tel que stipulé par le paragraphe 2 du premier alinéa de l'article 10.1.

Pour d'autres questions, n'hésitez pas à me les poser,

Marc Paquin

Rappel aux signataires

Bonsoir,

Je rappelle aux signataires de cette pétition que les informations requises sont Nom, Prénom, Matricule (huit chiffres), programme auxquel vous êtes inscrits et la ville où vous habitez.

Seul les étudiants couramment inscrits au Cégep du Vieux-Montréal seront retenus dans cette pétition.  Toute signature incomplète sera supprimée.

Merci

Détails requis de la pétition

Bonjour,

Svp vous assurez que les détails requis de la pétition (Noms, matricule, programme, ville) soient bien remplis.

Merci,

Marc Paquin

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