déplafonnement des primes des agents de catégorie C

Bonjour, merci à toutes et tous pour votre soutien à travers vos signatures. Cette pétition a été remise lors du séminaire interrégional organisé par le ministère du travail le lundi 22 octobre à l’institut du travail à Marcy l’étoile, à M. Repentin, Délégué du ministre dans un premier temps puis par l'intermédiaire d'un délégué syndicale à M. Blondel, Dagemo.

A ce jour malgré les affirmations positives du Direccte Rhône-Alpes et des syndicats, nous n'avons à ce jour aucune information officielle sur le relèvement du plafond des primes.

Voici les réponses du DAGEMO apportées par les syndicats : 

 Le déplafonnement des primes :

Tout d’abord, il tient à souligner qu’il n’y a pas eu  de retard dans l’information ; il a eu connaissance de l’accord enfin donné par la DGAFP et Bercy le 24 octobre, une information qu’il s’apprêtait à nous communiquer dès le lendemain lors du CTM convoqué….

 La DAGEMO considère que cet accord est une vraie victoire, car au départ, la Fonction Publique comme le Budget n’étaient pas favorable à ce relèvement, au regard du montant « élevé » des primes notamment des agents de catégorie C !

 Le relèvement des plafonds qui doit donner lieu à la publication prochaine d’un arrêté fixant le montant de référence pour les 4 grades du corps des adjoints administratifs :entre 1 et 8 (8 car plafond déjà atteint)   :

-          Adjoint Administratif 2^èmeclasse : 585 euros X 8 par an

-          Adjoint Administratif 1^ère classe : 685 euros X 8 par an

-          Adjoint Administratif Principal de 2^ème classe : 667 euros X 8 par an

-          Adjoint Administratif Principal de 1^ère classe : 674 euros x 8 par an.

 Malgré la demande portée, la couverture du régime ne concernera pas tous les agents au titre de cette année 2012 : une dizaine n’en bénéficiera pas mais le ministère s’engage à ce que pour les budgets à venir, la totalité des agents soit pris en compte.

Ainsi : 

-          pour les AA 2^ème : 100 % de couverture

-          pour les AA 1 : 99, 3 % de couverture

-          pour les AAP2 : 98 % de couverture

-          pour les AAP1 : 97, 7 % de couverture.

 La DAGEMO pointe le fait qu’un compris semble se dessiner dans le cadre de l’agenda social Fonction Publique pour faire de la situation des C, une priorité sur le régime indemnitaire par une simplification /fusion des différentes primes en vue de la mise en place d’une seule enveloppe indemnitaire (1 seul texte) avec des règles de modulation plus simple, plus lisible et non liées au sujet de cotation (PFR).

 Elle confirme que dès connaissance de l’accord donné par la DGAFP et le budget, ces montants par grade ont été donnés aux DIRECCTE pour une préparation de l’application dès janvier 2012 avec un paiement sur la fiche de paye de décembre 2012.

Voilà des informations qui restent encore floues .... Nous laissons donc cette pétition ouverte ...