Contre les hausses de loyer abusives au Carter sur le Parc (Mondev)

Des hausses de loyer abusives au Carter sur le Parc (Mondev) Immeuble Situé au 250 Gary Carter Montréal H2R0B2

Les locataires du Carter sur le Parc appartenant à la compagnie Mondev ont été stupéfaits d’apprendre les hausses de loyers de 16% à 19% sur le prix mensuel des loyers dans cet immeuble, à compter de juillet prochain. La seule justification donnée, la hausse de la valeur de l’immeuble.

Pour plusieurs cela se traduit par plusieurs milliers de dollars en plus en loyer cette année. Certains devront quitter et d’autres trouver une façon de s’acquitter de cette facture inattendue !

Cette hausse est jugée abusive par les locataires mais tout à fait légale selon la régie du logement qui n’intervient pas dans les immeubles âgés de moins de 5 ans. On donne comme raison que les propriétaires ont 5 années afin de bien évaluer les loyers à appliquer à leurs logements.

Pour les locataires, c’est plus une invitation aux promoteurs immobiliers à abuser de leur position dans des secteurs comme Villeray qui connaît une rareté le logement locatif. Plusieurs locataires se sentent ainsi pris en otage. Ils sont face à un fait accompli et ont 30 jours pour accepter la hausse ou quitter à la fin d’un bail. Pour plusieurs travailleurs et retraités, ceci signifie recommencer à se chercher un logement rare, subir le stress et les coûts d’un nouveau déménagement ou accepter cette hausse financièrement difficile à gérer.

Comme l’immeuble a 3 ans, il y a également l’incertitude et l’inquiétude de subir encore 2 autres augmentations arbitraires dans le futur. Cette situation est causée par une case à cocher de l’annexe F sur le bail qui autorise le locateur à hausser sans limitation son loyer (immeuble de 5 ans et moins).

Pour plusieurs locataires à qui le locateur n’a pas expliqué l’effet de cette clause (et il n’est pas dans l’obligation de le faire) c’est la surprise totale. Pour d’autres qui étaient au courant de cette règle c’est tout de même une grande déception.

Dans ce contexte, les signataires de cette pétition demande à la Régie du logement de vérifier si la situation actuelle peut être interprétée tout de même comme une hausse abusive et de statuer sur les augmentations raisonnables en fonction du marché et non de la valeur de l’immeuble.

Les signataires demandent également une révision de la loi de la régie du logement et suggère au législateur d’évaluer les modifications suivantes pour éviter les abus et protéger davantage le parc de logement locatif »

· Limiter cette clause à 2 ans, période qui semble suffisante pour évaluer les loyers en fonction du marché.

· Limiter la hausse annuelle d’augmentation en déterminant un seuil maximal en pourcentage (Ex: 2 fois le taux d'inflation..(Au Carter cela aurait donc représenté 6 ou 7 % et non de 12 à 19% pour 2020) pour éviter les hausses abusives qui forcent le déménagement et ce, sans dédommagement aux locataires.

· Modifier le formulaire de bail, soit l’ annexe F pour demander la saisie des initiales des locataires et du locateur comme d’autres clauses à parapher sur le bail et qui ont aussi une incidence significative sur les conditions du loyer.

· Apposer un autocollant sur la porte du bureau de location pour indiquer que l'immeuble a moins de 5 ans et n'est pas sous la gestion de la Régie du logement pour bien informer les futurs locataires de l’impact de cette clause au bail.

· Obliger le locateur à expliquer cette clause et indiquer aux nouveaux locataires le taux d'augmentation des années antérieures.

Cette pétition sera remise aux intervenants suivants :

1. Andrés Fontecilla, député provincial de Laurier-Dorion - bureau de circonscription

2. Giuliana Fumagalli, mairesse de l’arrondissement Villeray - Saint-Michel - Parc-Extension

3. Mary Deros, conseillère de la ville du district de Parc-Extension

4. Rosannie Filato, conseillère de la ville, district de Villeray

5. Sylvain Ouellet, conseiller de la ville du district de François-Perrault

6. Régie du logement

7. Le progrèsVilleray - https://journalmetro.com/local/villeray-st-michel-parc-extension/ 8. Mondev

Sylvain Bruneau    Contacter l'auteur de la pétition