Non au parc éolien sur le plateau remarquable d'Innimond

ce soir encore un conseil pour faire avancer le projet :

- hier Monsieur Maes a expliqué que EDF EN provisionnait 50 000 euros par éolienne pour le démantèlement. L'association a demandé qui exploiterait le parc EDF EN ou Parc éolien de Innimond et quelles en seraient les conséquences pour le démantèlement . Pas de réponse. L'association insiste et demande ce qu'il se passe si c'est la filiale Parc éolien de Innimond qui exploite ? Pas de réponse. Ils ne veulent pas répondre car c'est bien la filiale qui exploitera dégageant ainsi EDF EN de la question financière du démantèlement. De plus, cette filiale peut être revendue (certains parcs ont déjà été revendus 3 ou 4 fois par EDF EN) et ce n'est plus EDF EN qui serait responsable du démantèlement ? Vrai ou faux mesdames messieurs les conseiller-es ?

- Combien de béton injecté dans le sol ? Combien de béton dans le sol du plateau après "remise en état" ?

- 40 cm de raclage suffisent-ils à remettre en état le plateau ?

- après la visite d'hier, il serait drôle de redemander si EDF EN a eu connaissance de la fameuse promesse de constitution de servitudes ? L'ont-ils signé ? Et bien sûr pour un-e grand-e courageu-se : EDF EN a précisé que dans le cadre de l'enquête publique seul le préfet pouvait décider alors qui ment en parlant de pouvoir de blocage et de droit de véto ?

#1400: - Re: RESUMONS 

Les conseillers restants ne changeront pas d'avis, n'ayez aucune illusion..... ils nous montrent depuis plus de DEUX ans (par leur vote en 2012, leur silence volontaire même auprès de leurs voisins ou amis qui leur faisaient confiance et les ont élus) et l'ont confirmé à plusieurs reprises (pas de démission alors que 3 autres conseillers l'ont fait, soutien du maire, aucune discussion possible, aucune remarque ou prise de parole pour la plupart lors des réunions, et pour finir le pire.....vote à l'unanimité des présents mercredi dernier sur les servitudes (vote qui en plus ne sert à rien mais aurait pu, au moins, s'ils l'avaient voulu, montrer qu'ils n'approuvaient pas ce projet....) Il faut se rendre à l'évidence, depuis le début, ils nous mènent en bateau et sont POUR...... Ils devront donc assumer la responsabilité de ce désastre......et ce sera trop tard pour dire...."si on avait su".....

• ce soir , il sera presenté la societe le parc eolien de innimond: Est ce que cette societe sera le beneficiaire du bail? ( l'entreprise qui signera le bail)

• pourquoi edf en nie avoir eu connaissance de la nouvelle  constitution de servitude et ne considera l'avis de la commune que dans le cadre d'une enquete publique, aucune  condition particuliere n'existant a leur yeux pour permettre a la commune d'avoir un droit de veto et donc de pouvoir arreter le projet sans la necessité d'une enquete public où rappelons le seul le prefet aura le pouvoir decisionnaire. (ce qui met fortement en doute les annonces de notre maire quand a une issue possible dans ce projet)

• Le maire stipule dans sa retranscription de son discours de lhuis  que edf en a valide signe la nouvelle constition de servitude. Demandez donc d'avoir acces a ce document sur lequel figure la signature de EDF EN .

• Explicitez la raison pour laquelle les conseils ont desormais lieu le mercredi soir.

• au sujet de la consultation, les proprietaires seront ils tous consultés ou bien les proprietaires de residences secondaires non inscrits sur les listes electorales ne seront pas integrés à cette consultation ?

Bretagne - AVEL : vente d'un parc éolien de 10 MW en exploitation

Cession de 100 % des actions d'une Société exploitant un parc éolien de 10 MW

4 éoliennes NORDEX de 2,5 MW - Maîtrise foncière assurée jusqu'en 2060 par baux emphytéotiques 

Production moyenne estimée : 21 800 000 kWh, pour un chiffre d'affaires annuel de 2 M€

Contrat d'obligation d'achat avec EDF OA en vigueur jusqu'à fin 2021

Contrat de maintenance "full scope" avec garantie de disponibilité

Vendu en novembre 2014

VILLAGE : VENDU !!!

Quelle misère d'en arriver à une telle castastrophe !

Mes ancêtres doivent se retourner dans leur tombe de voir ce que va devenir notre village.

Je crois que l'une des grosses erreurs du maire est d'avancer depuis le début des chiffres, des mesures de mâts, des quantités, des lieux sans en connaitre parfaitement l'exactitude.

Quoiqu'il veuille se faire passer ... Il n'est ni ingénieur, ni technicien en éolienne.

Il vaut mieux attendre les études et résultats précis des bureaux d'études EDF que d'écouter les "on dit" du maire qui en fin de compte ni connait rien ! A chacun son domaine... et cela éviterait bien des confusions, "de l'huile sur le feu" et des malentendus.

Faisons preuve de plus de réflexion, de patience. Plus facile à dire, qu'à faire ! "Soit" mais c'est pourtant  avec la raison, l'information et l'écoute que nous pourrons rester crédibles.

les bureaux d'étude étaient présents hier et pour eux tout est ok :  c'est leur travail, monter le dossier ... personnellement je n'attends rien d'eux leur but étant que le projet se fasse avec UN TAS de mesures compensatoires étant donnée la sensibilité du site. Ce qui m'intéresse davantage c'est la position de la dreal. Malheureusement leur avis sera contrebalancé par beaucoup d'autres avis qui comme le maire ne prennent en compte que l'aspect financier du projet ; conseil général et régional, 19 communes autour...

#1400: - Re: RESUMONS 

 Arrêtons de penser que les conseillers ne savent pas tout, je n'y crois pas une seconde. Je pense que certains ont intérêt (s)?  à ce que  le projet se fasse, quitte a sacrifier leur cadre de vie, leur santé, leurs relations, a entrainer le village vers une mort certaine (comme c'est le cas dans d'autres villages aujourd'hui : haine, désertification, abandon). Mais leur motivation est bien au delà de tout ça, il va falloir arrêter de leur trouver des excuses. Ceux qui ont compris et ne cautionnent pas les agissements du maire, ne sont plus au conseil aujourd'hui ou, exprime, comme Jean Marc, ouvertement son opposition.

Alors faire écouter l'enregistrement aux conseillers ne sert à rien, par contre que leur chef les prend pour des s....... ça c'est sûr !

         La loi dit qu' un élu ne devrait pas voter de délibération dans laquelle il  peut en tirer un intérêt financier 

      Combien sont ils dans ce cas à INNIMOND  ? les TRIBUNAUX DEVRONT JUGER      

Point 1 Autorisation pour le maire à ester en justice dans le cadre du projet éolien

Si pour l'un des conseillers, l'attaque de la promesse de bail est "triste" et "dommageable", pour l'association Innimond Nature et Protection du Patrimoine cette action en justice représente au contraire un espoir que le projet et les tensions qui y sont liées s'arrêtent enfin.

Point 2 Remise en état de la parcelle C8

La filiale Parc éolien de Innimond sera en charge du démantèlement. Les conseillers et le maire se sont réunis pour approfondir la question et rassurer la population quant à la responsabilité d'EDF EN si la filiale faisait faillite. Selon eux, il n'y a aucun souci puisque la société Parc éolien de Innimond appartient 100 % à EDF EN. Personne n'a évoqué le cas pourtant assez fréquent de la revente des parcs éoliens. Que se passerait-il au niveau du démantèlement si EDF EN revendait cette société comme elle le fait ailleurs ? Elle ne serait plus responsable du démantèlement ...

L’éolien est une « gigantesque escroquerie » économique de centaines de milliards d’euros pris sur les factures des consommateurs d’électricité des ménages français. Il est en passe de détruire la France.

Un bilan économique désastreux : une industrie outrageusement subventionnée depuis 10 ans

En 2013 les 5000 éoliennes terrestres implantées sur la France ont produit 2,9% de la production d’électricité nationale. Cette performance peu glorieuse est la conséquence du taux de charge moyen annuel de 24% confirmant que les éoliennes ne sont pas compétitives économiquement.

Pour assurer artificiellement la rentabilité de ces usines d’aérogénérateurs, le mécanisme consiste en un tarif de rachat de l’électricité garanti par l’État supérieur de deux fois au prix du marché de l’électricité. Ce tarif vient d’être jugé comme une aide illégale par la Cour de Justice de l’Union Européenne, mais malgré cela, il a été reconduit par Mme Ségolène Royal, ministre de l’Écologie. Une requête en Conseil d’État pour le faire annuler définitivement a été déposée conjointement par la Fédération Environnement Durable, qui regroupe plus de 1000 associations, par Vent de Colère Fédération nationale et par Contribuables Associés.

L’argent nécessaire pour soutenir l’éolien provient d’une taxe facturée aux consommateurs, la Contribution au Service public de l’électricité (CSPE). Cette taxe est actuellement de 12% et va augmenter rapidement. Elle peut être considérée comme une surfacturation illégale. Si cela est le cas, plusieurs milliards d’euros devraient déjà être remboursés aux usagers avec effet rétroactif.
Des consommateurs s’estimant trompés par EDF ont déjà déposé des plaintes devant les tribunaux civils pour demander le remboursement de cette taxe.

La poursuite du programme de la « Transition Énergétique » sous l’emprise du lobby des industriels du vent est centré sur l’éolien et il consiste à continuer à implanter sur la France plus de 25.000 machines sur terre et 1.200 le long des côtes. Cette stratégie conduit inexorablement au doublement du prix de l’électricité des ménages français comme cela a été le cas de l’Allemagne qui nous sert de modèle. Elle est donc porteuse d’injustices sociales et il est légitime de la dénoncer lorsque 8 millions de ménages sont déjà en situation énergétique précaire et n’ont plus accès à l’énergie électrique sans des aides.

Il faut ajouter que l’éolien implique aussi :

• La construction d’un nouveau réseau électrique pour collecter et redistribuer le courant. Pour raccorder des milliers de centrales de production d’électricité que seraient tous ces parcs éoliens disséminés sur le territoire, et pour éviter une instabilité des réseaux, ERDF a annoncé 40 milliards d’investissements dont 4000 km de lignes haute tension.

• La mise en place de compteurs « espions » linksys qui seront facturés plusieurs centaines d’euros aux consommateurs.

• La construction et la remise en fonctionnement de centrales à gaz et à charbon pour pallier son intermittence. Les éoliennes sont des tueuses du climat comme le démontre l’Allemagne qui est « en avance » sur la France.

Trop d’argent dans l’éolien entraîne une corruption galopante

Des alertes internationales se multiplient relatives aux origines douteuses de certains fonds investis dans l’éolien. Blanchiment d’argent et paradis fiscaux sont des pratiques qui existent. Le cas emblématique de l’Italie est particulièrement inquiétant. La mafia et l’argent du crime sont directement impliqués dans les scandales du financement des parcs éoliens. Mais des alertes ont eu lieu dans d’autres pays comme l’Espagne et l’Allemagne.

Il serait regrettable avant toute décision de poursuivre un quelconque soutien à l’éolien avant que le gouvernement français ne fasse une analyse complète des réseaux financiers constitués de milliers de promoteurs qui écument tous les pays pour installer des parcs éoliens et qui ont tissé une toile de sociétés « écrans ».

Cette corruption internationale se double d’une corruption locale d’élus mise en lumière par le dernier rapport du Service Central de Prévention de la Corruption dans son rapport d’activité 2013 au Premier ministre. Un documentaire d’Armel Joubert des Ouches, journaliste indépendant, ancien correspondant et responsable régional de TF1, vient mettre en pleine lumière les méthodes utilisées par les promoteurs éoliens. Robert Werner qui a été grand reporter et rédacteur en chef à TF1 lui a apporté son concours. Ce film analyse la corruption qui règne dans le système éolien et met en évidence, à l’aide de témoignages, les méthodes utilisées par les promoteurs éoliens pour arriver à leurs fins.

Il est fondamental de bien comprendre que l’industrie du vent ne prospère que grâce à de l’argent public provenant des citoyens. Elle s’abrite sous le parapluie européen et sous un faux prétexte d’écologie mais en réalité son but unique est de s’enrichir.

Des sociétés prospectent tous les maires ruraux et les propriétaires terriens, pour implanter un maximum d’éoliennes. Ils promettent des redevances élevées et ils achètent virtuellement les communes en pratiquant un racket rampant du territoire à travers des sociétés pratiquement sans capital. En France, les acteurs locaux de la défense du patrimoine, des sites et des paysages ainsi que les associations de la Fédération Environnement Durable, mettent de plus en plus souvent en cause des prises illégales d’intérêt de nombreux élus locaux, bénéficiaires de futurs rentes éoliennes et néanmoins acteurs des délibérations communales figurant dans les dossiers. De nombreuses plaintes pour prises illégales d’intérêts d’élus sont en cours d’examen par la justice.

Tous ces mécanismes de corruption laissent planer des doutes sur l’ensemble des décideurs publics les plus proches des citoyens, mais aussi sur tous les élus français et la classe politique en général.

Le Parlement, s’il vote ce programme de transition énergétique asservi aux industriels du vent, fermerait les yeux sur les fraudes et la spéculation. Il est impossible de cautionner un système opaque et immoral.

publié le 27 septembre 2014

avantage pour EDF EN: Dans un contexte éolien avec signature de bail emphytéotique,la création d'une SASU permet à la société mère (EDF EN) de ne pas être intégrée à la promesse de bail emphytéotique. Une fois signé, le beneficiaire du bail ne peut plus changer. Aussi 'une SASU désignée bénéficiaire du bail( ici parc eolien d'innimond)  et detenue par EDF EN   permet à EDF EN  de disposer d'un Bail emphyteotique au travers d'une filiale . Cette subdivision a deux gros avantages celui de limiter la responsabilité financiere de la société mère (EDF EN), et celui pour EDF EN   de pouvoir céder le parc éolien  et le bail en vendant sa filiale (parc éolien de Innimond) .Cette cession (vente) à un autre  entreprise ou actionnaire serait impossible si EDF EN nouvelle etait nommé bénéficiaire.

Il semble donc LEGITIME ;)  d'expliciter la stratégie de edf EN. Celle ci approche les communes et sous couvert de prestige et d'un fort capital font signer une PROMESSE de bail emphytéotique valant bail si LE PREFET (et non le conseil municipal) la valide ( promesses adjointe de clause autorisant EDF à désigner toute entrerpise de son choix pour se substituer  au benefice du bail).  Finalement le bail sera signé avec un autre beneficiaire au capital limité (ici le parc éolien d'innimond). Bien que le parc éolien d'innimond  ait pour associé unique edf en (100% du capital), la responsabilité juridique et fianciere de edf energie nouvelle vis a vis  du parc eolien d'innimond serait( si le projet aboutit) tres limitée.

Aussi en cas de faute ou de defaillance financiere du parc eolien d'innimond, l'actionnaire unique ne sera responsable financierement qu'a la hauteur du capital qu'il a injecté dans cette SASU.(37000 euros pour l'instant...). Il va de soi que si le parc éolien d'innimond est cedé à un  autre actionnaire  EDF EN n'aura plus de lien avec ce parc.

Une SASU permet donc de minimiser la responsabilité d'edf en nouvelle dans ce projet et de revendre la parc éolien du fays à une autre entreprise.

En conseil ce soir il vous à été mentionné l'article  R.553-1 du code de l'environnement, qui mentionne la responsabilité de la société mere dans le cas d'une défaillance d'une filiale.

en effet Le décret n°2011-985 prévoit un régime spécifique de responsabilité des sociétés mères applicable en matière d'éolien.   Le nouvel article R.553-1 du code de l'environnement, dans sa rédaction issue de ce décret n°2011-985 dispose en effet :

 I.-La mise en service d'une installation de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent soumise à autorisation au titre de l'article L. 512-1 est subordonnée à la constitution de garanties financières visant à couvrir, en cas de défaillance de l'exploitant lors de la remise en état du site, les opérations prévues à l'article R. 553-6. Le montant des garanties financières exigées ainsi que les modalités d'actualisation de ce montant sont fixés par l'arrêté d'autorisation de l'installation.

 II.-Un arrêté du ministre chargé de l'environnement fixe, en fonction de l'importance des installations, les modalités de détermination et de réactualisation du montant des garanties financières qui tiennent notamment compte du coût des travaux de démantèlement.(50 000 euros/MW)

  III.-Lorsque la société exploitante est une filiale au sens de l'article L. 233-3 du code de commerce et en cas de défaillance de cette dernière la responsabilité de la maison mère peut être recherchée dans les conditions prévues à l'article L. 512-17.

Voyons donc l'article L.512-17

Lorsque l'exploitant est une société filiale au sens de l'article L. 233-1 du code de commerce et qu'une procédure de liquidation judiciaire a été ouverte ou prononcée à son encontre, le liquidateur, le ministère public ou le représentant de l'Etat dans le département peut saisir le tribunal ayant ouvert ou prononcé la liquidation judiciaire pour faire établir l'existence d'une faute caractérisée commise par la société mère qui a contribué à une insuffisance d'actif de la filiale et pour lui demander, lorsqu'une telle faute est établie, de mettre à la charge de la société mère tout ou partie du financement des mesures de remise en état du ou des sites en fin d'activité.

Conclusion:

Dans un contexte éolien la SASU se doit de se doter de provision suffisante (fixée par la loi) au  demantellement( 50 000 euro par éolienne  et non pas  par MW  et surtout pas par an ...)  pour obtenir l'autorisation de mise en service du parc.

Source: officielle celle ci

http://energie2007.fr/images/upload /joe_arrete_eoliennes_icpe _garanties_financieres_50000_euros_270811.pdf

La responsabilité de la société mère ne peut etre invoquée que si il est établit : l'existence d'une faute caractérisée commise par la société mère qui a contribué à une insuffisance d'actif de la filiale

Si la SASU s' est bien dotée des provisions légales pour le démantellement, il ne pourra etre invoqué  comme motif d'une faute caractérisée une insuffisance d'actif de la filiale pour le demantellement si celui depasse le cout previsionnel prevue par la loi.

Si de plus a aucun moment une faute caracérisée n'a ete commise et que pour autant les actifs de la filiale soient insuffisants pour permettre le maintient de l'activité et donc la liquidation judiciaire, la société mère ne sera alors engagée qu'à la hauteur de son  du capital investit.

Une SASU permet donc bien de limiter la responsabilité financiere de la société mère à son apport en capital tant qu'il ny'a pas de fautes caractérisées et  ne doutons  pas de la capacité d' EDF EN pour ne pas en faire .

Une SASU filiale d'EDF EN, permet à la societe mère (EDF EN) de ne pas être liée au bail emphytéotique et  donc de revendre le parc éolien (avec le bail) au travers de l'entreprise "le parc éolien d'innimond"

#1413: a l ecole du rire -  

De ce projet éolien :

j'en concluerai :

Que NODET c'est comme HOLLANDE, il s'accroche à son poste même si ses citoyens sont fortement déçus de son comportement.

J'en retiendrai qu'aux prochaines élections municipales, s'il ose se représenter  :

Nous agirons contre lui comme il l'a fait :

LORS DE SON PREMIER MANDAT :

CONTRE  : AZR qui se reconnaîtra

AZR qu'il a descendu en flêche

ce même AZR qui aujourd'hui a du oublier le mal qu'il lui a fait.

LORS DE SON SECOND MANDAT

CONTRE : CB et HN qui se reconnaîtront

CB et HN qu'il a descendu en flêche

faisant courir le bruit qu'ils se présenteraient contre NODET, alors qu'il n'en était rien !!!!!

Il avait même peur que sa première adjointe se présente !!!!

On aurait préféré d'ailleurs....

Monsieur le Maire,

Sachez qu'aux prochaines élections, nous ne voterons pas pour vous, car nous préférerons quelqu'un de moins INSTRUIT mais de plus INTELLIGENT.

Dans une commune d'une centaine d'habitants, on ne peut pas se permettre de laisser perdurer ce climat que VOUS AVEZ CRÉÉ.

Vous auriez du stopper ce projet et cette ambiance très néfaste se serait arrêtée.

Mais vous continuez dans votre obstination.

Vous me décevez beaucoup.

A bon entendeur salut.

#1415: Trop d'orgueil - Re:  

Tous les conseillers /adjoints restants, aussi fautifs et inexcusables que le maire dans cette situation, devront s'abstenir de se représenter eux aussi......Personne ne pourra oublier leur comportement sournois et trompeur auprès de personnes qui leur faisaient confiance.....Libres à eux d'être POUR ce projet, mais leur comportement, leur hypocrisie et leur silence depuis 2012 sur ce projet, sont inadmissibles et ne peuvent que créer une forte déception et  une ranceur.....

#1414: Ils devraient prendre Alain comme avocat - Re: filiale,SASU societe a action simplifiée UNIPERSONNELLE et maison Maire(...) 

       Votre conseiller doit confondre la garantie financière d'une société mère vis à vis  

de sa sas en difficulté 

avec l'aide financière de sa mère lorsque sa société est en difficulté 

son expérience personnelle ne fait pas une loi. !

il devrait le savoir

Au dernière  nouvelle la rente annuelle est déjà diminuée de 30% !

Ce n 'est qu' un début on connait la suite : elle passe de 90 000 à 60 000 euros par an.

Un rapide calcul : 60 000 euros rapporté aux 12 mois de l' année et au nombre d habitants d' innimont ( environ 150 avec les résidences secondaires ) représente 33,3 euros par mois et par personne.

Juste de quoi s' acheter tous les mois une boite de boule quies, trois  boites de nurofen 400 pour les maux de têtes et une boite de milleperthuis pour les dépressions éventuelles.

Merci Monsieur le Maire ! C' est trop zenti...

est ce que les habitants peuvent encore  avoir un tarif spécial comme cela se passait il y a quelques années 

Merci à une partie du conseil + secretaire de mairie de nous avoir tourné le dos pour le CM du 27/11, la situation devient de plus en plus difficile pour vous, vous n'arrivez meme plus à assumer vos idées devant la population. Mais jusqu'ou le chef va t'il vous emmener?

qu'est ce qui était prévu aux divers repas de tous ces promoteurs Eoliens ce mercredi ? 

ont ils bu Grands vins , Champagne ?   

huitre , caviar ou homard ? 

on t'ils été bien acceuillis ,   on aimerait tout savoir     est ce bon pour les affaires ?