Alerte et Soutien aux Drs E. Delpuech D. Huez et B. Berneron

Henri
Visiteur

/ #294 réponse à Visiteur #292

2013-05-28 18:46

Je suis au courant du processus d'instruction des Maladies Professionnelles par la Sécurité Sociale, et ce n'est pas le médecin du travail qui établit le certificat médical (CERFA S6909) constatant la pathologie de l'intéressé mais un médecin traitant. Ce CERFA est joint au CERFA S6100 par lequel la "victime" procède au déclenchement du dossier de MP. Ensuite c'est la Sécurité Sociale qui, après enquête (y compris auprès du médecin du travail éventuellement), établit ou refuse le caractère professionnel de la pathologie. De même le médecin du travail n'établit aucun "certificat d'accident du travail" contrairement à ce que tu dis Visiteur #292. J'ai l'impression que tu ne connais pas ces dispositions. Cordialement.

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