Soutien aux indignés de Fontgombault

jebaty

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2013-11-21 22:16

Que se passera-t-il dans les petites villes où ni le maire, ni les autres élus ne veulent célébrer de mariages pour tous?

Les maires récalcitrants pourront être réquisitionnés par les Préfets. Si un couple s’aperçoit que le maire et les élus refusent de célébrer leur union, il peut saisir le Préfet qui contraindra alors le maire à appliquer la loi.

Des sanctions sont elles également envisageables pour le maire?

Dans un tel cas, le maire peut être suspendu de ses fonctions pour quelque temps. Souvenez-vous de Noël Mamère. C’était d’ailleurs pour le même sujet parce que lui avait osé célébrer un mariage entre deux personnes de même sexe à Bègles (Gironde) qu’il avait été suspendu.