Pétition « soutien à un agriculteur ruiné par l’Administration »

Visiteur

/ #21

2014-02-03 19:58

de plus il faut savoir que les fonctionnaires du ministere de l agriculture font des erreurs de traduction des textes europeenne sur la circonstance exceptionnelle ,voir le jugement de la cour europeenne du c298/12 du 3/10/2013 ,les ministres successif couvre leurs fonctionnaires et en plus lefoll ne prend pas les mesures pour corriger immediatemment il faut attendre les conseils d etat voir le retour en cour d appel pour chiffrer le prejudice
le ministre gere t il l agriculture?

This discussion has been closed.

Y a-t-il quelque chose que vous voulez changer ?

Le changement n'a pas lieu en gardant le silence. L'auteur de cette pétition a eu le courage de ses opinions. Allez-vous faire de même ? Lancez un mouvement social en créant une pétition.

Lancez votre propre pétition

Autres pétitions qui pourraient vous intéresser

Battons nous pour sauvez l émission TPMP presenté par Cyril Hanouna et la chaîne qui l'a produit C8

9979 Créé: 2024-09-20

Période de temps	Nombre de signatures
De tous les temps	9979
30 jours	1253

DEMANDE D’AUDIENCE À S.E.R. LE CARDINAL ROBERT SARAH Objet: défense des droits du Siège Apostolique

5043 Créé: 2024-11-14

Période de temps	Nombre de signatures
De tous les temps	5043
30 jours	1654

Laissez le chemin de Ceyrat en double sens

210 Créé: 2024-11-20

Période de temps	Nombre de signatures
De tous les temps	210
30 jours	177

Maintenir la présence et l'accès aux médecins de garde sur tous nos territoires

133 Créé: 2024-12-03

Période de temps	Nombre de signatures
De tous les temps	133
30 jours	133

Aidez-moi à sauver mon bâtiment, mon activité agricole et mes animaux !

402 Créé: 2024-12-11

Période de temps	Nombre de signatures
De tous les temps	402
30 jours	402

Sauver la pension

113 Créé: 2024-12-04

Période de temps	Nombre de signatures
De tous les temps	113
30 jours	113

Soutenons Slimane

124 Créé: 2024-11-27

Période de temps	Nombre de signatures
De tous les temps	124
30 jours	124

M.Parisi au second semestre !!!

72 Créé: 2024-12-03

Période de temps	Nombre de signatures
De tous les temps	72
30 jours	72

Pour une amélioration des conditions de cantine à Juvignac

52 Créé: 2024-12-02

Période de temps	Nombre de signatures
De tous les temps	52
30 jours	52

Contre l’expulsion de Alioune Badara Lô

451 Créé: 2024-11-26

Période de temps	Nombre de signatures
De tous les temps	451
30 jours	451

PRESERVATION DE L'ENVIRONNEMENT - PROJET PLUI MALZEVILLE OAP-MAL.02

366 Créé: 2024-02-22

Période de temps	Nombre de signatures
De tous les temps	366
30 jours	47

NON AUX FERMETURES DE DISPOSITIFS DE L'ACODEGE !

203 Créé: 2024-11-12

Période de temps	Nombre de signatures
De tous les temps	203
30 jours	42

Pour la création d'un club de pirogue à Biarritz

40 Créé: 2024-11-27

Période de temps	Nombre de signatures
De tous les temps	40
30 jours	40

USINE E-CHO, NON MERCI !

5010 Créé: 2023-11-30

Période de temps	Nombre de signatures
De tous les temps	5010
30 jours	37

PATINOIRE DU TRÈFLE BLANC : C'EST MAINTENANT

847 Créé: 2024-11-16

Période de temps	Nombre de signatures
De tous les temps	847
30 jours	344

MOBILISATION PROTECTION ZONE VERTE MONTAUDOUX

109 Créé: 2024-10-11

Période de temps	Nombre de signatures
De tous les temps	109
30 jours	23

ENSEMBLE POUR UN VILLAGE (Coudun) PLUS SÛR : SIGNEZ LA PÉTITION

19 Créé: 2024-12-03

Période de temps	Nombre de signatures
De tous les temps	19
30 jours	19

STOP AU PROJET D’EOLIENNES SUR LA BOULAINE !

610 Créé: 2022-12-20

Période de temps	Nombre de signatures
De tous les temps	610
30 jours	19

ARTICLE 30 - PROJET DE LOI DE FINANCES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE 2024

8698 Créé: 2023-10-13

Période de temps	Nombre de signatures
De tous les temps	8698
30 jours	18

Pour une distribution correcte et respectueuse du courrier à Boust (57570)

17 Créé: 2024-12-12

Période de temps	Nombre de signatures
De tous les temps	17
30 jours	17

Petitionenligne.fr

Nous hébergeons gratuitement les pétitions en ligne. Créez une pétition professionnelle en ligne en utilisant notre service puissant ! Nos pétitions sont mentionnées tous les jours dans divers médias, alors créer une pétition est un excellent moyen de se faire remarquer par le public et par les décideurs.