Pour la révocation des élus condamnés pour violences sexuelles

Philippe	/ #5 Oui mais... 2011-07-10 13:10 Je signe cette pétition mais tiens à préciser que je souhaite que la condamnation de l'élu soit irrévocable (qu'elle ait passé tous les recours possibles). Toutefois, je souhaite que lorsqu'un élu est mis en cause, son mandat puisse être suspensif avec retour aux activités en cas de non-lieu.

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