Sauvons les Serres d'Auteuil

Bonjour à tous,
afin d apporter ma pierre a l'édifice, et pour rebondir sur l intervention des héritiers, il pourrait être intéressant d exploiter un aspect juridique concernant la propriété intellectuelle et artistique.

il me semble me souvenir qu une œuvre architecturale répond aux critères d une œuvre artistique, les architectes étant à l époque considérés comme des artistes, hors nul ne peux modifier une oeuvre architecturale sans l accord de l artiste, je cherche la jurisprudence et ou un article de loi précis mais si tel était le cas cela pourrait bloquer définitivement toutes procédures engagées par roland garros.

si quelqu un avait des infos dans ce sens, à suivre. afin d échanger sur ce sujet et de tenter une offensive juridique,  je me permet de laisser mon mail pierre.verscheure@hotmail.fr.

voila deja deux petits pdf

http://morpdf.voila.net/PDF/Archi/Droitdauteur.pdf

http://www.cnrs.fr/aquitaine/IMG/pdf/CDP_no31.pdf

ainsi qu un jugement de 2008 http://www.architectes.org/actualites/l2019architecte-a-le-droit-de-s2019opposer-a-la-modification-ou-a-la-denaturation-de-son-153uvre/

bonne journée à tous

pierre