Pétition « soutien à un agriculteur ruiné par l’Administration »

Visiteur	/ #8 Re: 2014-03-28 09:53 #4: - Ce n'est pas rectifier ses erreurs de procédures, c'est faire de la résistance abusive en produisanr du faux en écriture publique, ( soit-disant punissable devant une cour d'assise ).

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