SOUTENEZ LA RÉNOVATION DU MOULIN DU MOTAY À TADEN

Marie-Thérèse

/ #150 Rénovation moulin du Motay à Taden

2014-05-10 08:30

Je ne connais pas le détail des arguments juridiques et moyens développés par les parties dans cette affaire.
Une chose est évidente ; l’intérêt patrimonial de cette tour du moyen-âge.
L’achat et la rénovation de cet édifice par M. Quiblier participe manifestement à la conservation du patrimoine comme en atteste l’avis favorable de l’architecte des bâtiments de France.
La Cour Administrative d’Appel semble elle-même reconnaître cet intérêt puisqu’elle considère que certains matériaux de la rénovation sont en inadéquation avec ceux de l’édifice ancien.
Dès lors, comment cette même Cour d’Appel a pu considérer comme fondé à agir, un tiers dont le plan d’épandage ne respecte pas les distances réglementaires d’un bâtiment destiné à recevoir du public. Il est, en effet incohérent de reprocher au propriétaire d’avoir effectué une mauvaise rénovation sans remettre en cause la légalité du plan d’épandage au titre de la législation sur les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement.