Une sablière dans la Grande-Jetée

On doit s’interroger sur l’inquiétant silence de nos députés dans le dossier de la sablière de Chertsey. Lors de la rencontre organisée par l’administration municipale pour informer la population du projet, le député de Rousseau, Nicolas Marceau, brillait par son absence de même que la députée fédérale, Francine Raynault.
La population s’était pourtant mobilisée en grand nombre pour écouter les propos du maire Michel Surprenant et des représentants de son conseil municipal. Dans la salle l’assistance était clairement opposée au projet de sablière adopté par les représentants de la MRC de Montcalm, sans l’accord des élus municipaux.

Le droit à un environnement sain

Jusqu’à preuve du contraire, nous vivons dans un État de droit ce qui impose à l’État des devoirs de réserve, mais aussi des obligations telles que la protection et le bien-être de la population. Ainsi selon l’article 46 de la Charte des droits et libertés de la personne du Québec « Toute personne a droit, dans la mesure et suivant les normes prévues par la loi, de vivre dans un environnement sain et respectueux de la biodiversité ». Pourtant, dans cette période de compétition aux ressources naturelles le Droit des peuples au développement est falsifié par une ressource inconsidérée des ressources de la planète. C’est donc une période florissante pour les projets d’exploitation de l’industrie extractive canadienne : sablières pour alimenter les cimenteries montréalaises, gaz de schiste, dans la vallée du Saint-Laurent, sables bitumineux en Alberta, oléoducs pour alimenter la Chine, les États-Unis etc.

Doit-on doit remettre en cause le pouvoir juridique de la MRC de Montcalm ?

Dans notre pays les pouvoirs publics doivent exercer leurs fonctions selon les balises définies par un ensemble de normes juridiques qui assurent la légalité administrative (rule of law) garantissant ainsi la primauté du droit. Cet ordre regroupe un ensemble de règles juridiques qui prémunissent les citoyens contre les formes arbitraires du pouvoir exécutif.
En accordant le permis d’exploitation à la compagnie 9212-2290 QUEBEC INC, la MRC de Montcalm se place dans une position qui contredit plusieurs points de son propre schéma d’aménagement, En effet selon ce document officiel qui est le plus important en matière de planification la MRC de Montcalm a l’obligation :
• d'établir un consensus parmi les municipalités locales en ce qui concerne les enjeux régionaux et intermunicipaux;
• d'élaborer un ensemble de lignes directrices en matière d'aménagement du territoire que devront respecter les municipalités locales en adoptant des plans et règlements d'urbanisme conformes, et qui lieront le gouvernement, ses ministères et ses mandataires lorsque ceux-ci projetteront de faire une intervention sur le territoire;
• d'assurer la conciliation entre les orientations et les projets gouvernementaux et ceux des municipalités;
• d'intégrer à l'aménagement du territoire des perspectives reliées au développement socio-économique et à l'équilibre de l'environnement.

Selon les règles de notre État de droit : «Nul n'est au-dessus de la loi», alors peut-on écouter les élus municipaux de Chertsey qui s’opposent au nom de la population à ce projet déstructurant de sablière sur le territoire de la municipalité ?

Pierre-Jacques Ratio,
Anthropologue et citoyen de Chertsey