DSK Soutien Pétition pour le soutenir

Visiteur	/ #3480 SOUTIEN A DSK 2011-09-11 17:49 Selon la loi française, nul ne peut, avant toute condamnation, être présenté publiquement comme coupable de faits faisant l’objet d’une enquête ou d’une instruction judiciaire (art.9-1 du code civil).

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