Sauvons la Forêt de Taillard

JURISTE

/ #1004 Re: Re: LES RISQUES DES BAUX EMPHYTHEOTIQUES

2015-03-15 17:15

#993: Quentin - Re: LES RISQUES DES BAUX EMPHYTHEOTIQUES 

 Ce que je suis allé chercher, c'est dans le CODE RURAL tout simplement : tout le monde doit s'y plier, même les "crétins" pour reprendre le qualificatif utilisé par M. ONFRAY (Philosophe). 




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