POUR LA MAISON DU BONHEUR ET DE L'ESPOIR POUR TOUS LES ENFANTS

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/ #278

2011-10-24 12:18

Dans l'indifférence générale, le Premier ministre François Fillon a signé en catimini le 30 juin un décret donnant à la police l'autorisation de tirer sur la population à balle réelle. Dans quelle perspective ? Personne ne le sait, sauf le gouvernement. Voici le texte dans son intégralité.

JORF n°0151 du 1 juillet 2011

Texte n°17

DECRET
Décret n° 2011-795 du 30 juin 2011 relatif aux armes à feu susceptibles d’être utilisées pour le maintien de l’ordre public

NOR: IOCJ1113072D

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