L'EQUITATION EST MENACEE:non a la TVA a 19.6%


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/ #515 Le taux réduit dont bénéficient les activités équestres a ses défenseurs.

2011-10-27 10:20



" ... Enfin, la niche dont l’actualité est la plus brûlante est la TVA à 5,5 % sur les activités équestres (ventes, enseignement, compétition…), qui coûte 200 millions d’euros. Elle a été accordée au motif que la filière est productrice de denrées alimentaires, les chevaux finissant par partir à la boucherie ! "Un prétexte bidon qui permet de subventionner les ventes de yearlings à Deauville", rigole un ex-fonctionnaire de Bercy.

Mais la Commission européenne, qui a déjà épinglé les Pays-Bas et l’Autriche, veut supprimer cet avantage d’ici la fin de l’année. Depuis des semaines, le lobby du cheval a donc décidé de se mobiliser. Sur le site lequitationenperil.org, il se vante d’avoir reçu près de 200 soutiens politiques. Etonnamment, ce lobby est particulièrement influent au Parlement. L’Assemblée nationale et le Sénat disposent tous les deux de deux "groupes d’études", très bien garnis, sur le cheval.

La profession peut compter sur des soutiens de poids, comme Gérard Larcher, l’ancien président du Sénat, qui fut le vétérinaire de l’équipe de France d’équitation aux JO de 1976, ou le sénateur Philippe Marini, maire de Compiègne (et son bel hippodrome) et membre du conseil d’administration de l’institut français du cheval. Résultat : depuis six mois, députés et sénateurs multiplient propositions de loi et amendements pour sécuriser cette TVA à 5,5 % face aux "méchants" de Bruxelles et de Bercy ... "

David Bensoussan

Ces taux de TVA qu'il suffirait d'augmenter pour réduire le déficit
26-10-11 à 19:30 par David Bensoussan