L’attitude arbitraire d’Outremont au regard des droits et des libertés


Visiteur

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2016-05-27 05:17

Il est OK pour bloquer les lieux de culte dans les rues commerciales, mais ce règlement interdit effectivement les lieux de culte dans tout l'arrondissement, qui rend ce règlement illégal parce qu'il est discriminatoire envers la religion