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/ #4595 Re: - 2009: Le Ministre Claude Béchard annonce une série d'actions pour accroître le bien-être anim

2011-12-08 21:23

#4585: jess - - 2009: Le Ministre Claude Béchard annonce une série d'actions pour accroître le bien-être animal . 

 Au point no 4 on peut lire :

 4. Modification de la Loi sur la protection sanitaire des animaux afin de revoir à la hausse les amendes et les pénalités prévues contre les mauvais traitements infligés aux animaux;

 Donc, si ce rapport avec été déposé et adopté en 2009 ou pas longtemps après par le Ministre Corbeil   - même s`il y manque beaucoup de points importants - celà veut dire que Pierre Couture aurait probablement payé cher à l`heure actuelle .

Le ministre Corbeil avait ce rapport entre les mains depuis 2009 ! ! !