pur légaliste

/ #280 loi illégale, conseil pratique

2012-01-20 11:29

Cette loi est totalement illégale donc inapplicable, car elle porte atteinte à deux libertés fondamentales: la liberté d'opinion et la liberté d'expression.
C'est ainsi, que si quelqu'un est poursuivi pour les faits prévus par la loi de Valérie BOYER, il doit soulever la "question prioritaire de constitutionnalité" devant le Juge, qui saisira le Conseil Constitutionnel, pour vérifier si la loi respecte la constitution et les traités internationaux. Comme ce n'est pas le cas, le Conseil Constitutionnel annulera la nouvelle loi et celle de 2001, reconnaissant le génocide arménien.
Comme quoi, les élus UMP et PS qui ont voté cette loi scélérate, ont fait semblant de défendre les arméniens pour obtenir leurs votes.