Sauvons les derniers boisés d'Otterburn Park

#15: KryoG - Re: Re: L'autre côté de la médaille

La préservation de notre patrimoine forestier nous tient à cœur. C'est pour cette raison que selon le règlement 350 concernant les permis et les certificats, vous ne pouvez couper un arbre sans obtenir l'avis d'un spécialiste, engagé par la Ville, ainsi qu'un permis. De plus, un permis est requis pour tous travaux de construction nécessitant l'abattage d'arbres.

Tout abattage d'arbre fait sans l'autorisation de la Ville sera sanctionné en fonction du règlement 350-7 de la ville, par une amende d'un montant minimal de 500 $ auquel s'ajoute :

1-  dans le cas d'un abattage sur une superficie inférieure à un hectare, un montant minimal de 100 $ et maximal de 200 $ par arbre abattu illégalement, jusqu'à concurrence de
5 000 $;

2-  dans le cas d'un abattage sur une superficie d'un hectare ou plus, une amende d'un montant minimal de 5 000 $ et maximal de 15 000 $ par hectare complet déboisé auquel s'ajoute, pour chaque fraction d'hectare déboisé, un montant déterminé conformément au paragraphe 10.