Non à la Redevance Incitative Abusive d' Auxonne Val de Saône

#89: minilili21 - il nous faut 4000 pétitions !

Il nous faut au total au moins 4000 signatures, ce qui représente la moitié des 8000 foyers fiscaux du canton. A partir du moment où l'on peut prouver que la majorité de la population du canton est contre, la Com Com sera bien obligé de considérer nos demandes ! S'ils ne le font pas, bonjour la démocratie !!!

Par rapport à votre commentaire sur une éventuelle majoration de la facture des 65 % de février, sachez qu'en passant à la redevance, ce n'est plus le trésor public qui est chargé du recouvrement des impayés. Par conséquent, il ne peut y avoir de majoration ...

Autre chose intéressante, comme ce n'est plus le trésor public qui gère la facturation et le recouvrement, la Com Com va encaisser 8 % de plus (soit près de 100 000 €) à partir de cette année. En effet, les services des impôts prélevaient 8 % du total des versements de la TEOM pour assurer le versement de 12 douzième équivalent chaque année à la Com Com. De l'argent en plus, mais des prix qui explosent ... Cherchez l'erreur ...