CONTRE la loi ESR "Fioraso", parce que POUR la langue française !

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Janus

#1622 TROP TARD ! LA LOI A ETE ADOPTEE

2013-05-29 14:17

Trop tard le projet de loi a été adopté tant à l'Assemblée Nationale qu'au Sénat.

Cette pétition devient caduque.

Réponses

Défendons-nous !

#1623 Re: TROP TARD ! LA LOI A ETE ADOPTEE

2013-05-29 15:27:58

#1622: Janus - TROP TARD ! LA LOI A ETE ADOPTEE 

 

Cela est faux; relevé dans le journal les Échos : "Le Sénat examinera à son tour ce texte à partir du 18 juin. Le gouvernement ayant décidé d’utiliser la procédure accélérée, une commission mixte paritaire (CMP) Assemblée-Sénat sera ensuite convoquée afin de mettre au point un texte qui sera soumis aux députés et sénateurs pour son adoption définitive avant la fin juin." Vous aurez tous relevé : le gouvernement ayant décidé d'utiliser la procédure accélérée. Il faut faire vite effectivement pour continuer et finir le travail de sape engagé depuis un moment sur ce pays.