SOUTIEN A JACQUES RISSO

Quoted post

Gilles Moulac

#716

2014-09-10 23:51

Suite à la requête en référé déposée par Jacques Risso, audience aujourd’hui 10 Septembre devant le Tribunal Administratif de Nîmes.

L’administration n’était ni présente, ni représentée...
Le jugement sera rendu d’ici quelques jours, nous ne manquerons pas de vous en tenir informés.
 
Le Comité de Soutien à Jacques Risso

Réponses

snu

#717 Re:

2014-09-11 17:29:24

#716: Gilles Moulac -  

  il s'agit d'une procédure uniquement écrite, donc c'est habituel qu'il n'y ait pas de représentation personnelle devant le TA