Immunité de DSK? "Du très sérieux"

Les avocats de Dominique Strauss-Kahn ont demandé le classement de la plainte au civil déposée à New York par Nafissatou Diallo, invoquant l'immunité diplomatique dont leur client bénéficiait en tant que directeur général du FMI. Pour leJDD.fr, Christopher Mesnooh, avocat aux barreaux de Paris et de New York, analyse les chances de succès de cette procédure.


Que pensez-vous de la démarche des avocats de DSK?
La question de son immunité pénale a déjà été posée au moment de son arrestation. Lui-même aurait dit, qu'en tant que diplomate, il ne pouvait pas être visé par une procédure pénale. De son côté, le FMI avait l'air de dire que ce n'était pas vrai. Mais la question n'a jamais été tranchée par un tribunal américain. Au pénal, il n'y a pas eu de procès, donc on n'a jamais eu l'occasion de voir s'il bénéficiait ou pas de l'immunité diplomatique. Quand vous prétendez bénéficier de cette protection, c'est la première chose qu'il faut mettre en avant, car cela annule le reste. Si le juge valide cette analyse, il n'y a pas de procès et l'affaire est immédiatement classée. Aujourd'hui, [dans le cadre de la plainte déposée au civil], c'était le moment opportun pour les avocats de DSK d'invoquer cette immunité au titre de ses fonctions de directeur du FMI.

Pour cela, doit-il prouver qu'il était à New York pour des raisons professionnelles?
D'après ses avocats, puisqu'il était numéro un du FMI à l'époque, il bénéficiait d'une immunité absolue. C'est une bonne position car cela leur permet de ne pas répondre à la question de savoir s'il était à New York pour des raisons personnelle ou professionnelle. En revanche, de son côté, l'avocat de Nafissatou Diallo dit que DSK, en tant que directeur du FMI, n'était pas diplomate et qu'il était à New York pour des raisons personnelles. Kenneth Thomson a notamment rappelé qu'il avait réglé la note du Sofitel de sa poche.

«C'est bien raisonné, bien construit et convaincant»
Quelle est la suite de la procédure?
Les avocats de Nafissatou Diallo ont l'obligation de répondre par écrit aux 25 pages déposées par les avocats de DSK. Ces derniers invoquent le droit international, donc les avocats de Diallo doivent attaquer leur raisonnement par le même biais.

Qui va trancher?
C'est le juge du tribunal du Bronx, saisi pour juger l'affaire au civil. Problème, il n'a pas l'habitude de traiter des affaires internationales, et encore moins des affaires diplomatiques. Il va donc devoir faire ses propres recherches et voir laquelle des deux positions est la plus fondée. Ensuite, il tranchera.

La demande des avocats de DSK a-t-elle des chances d'aboutir?
Oui. Ce n'est pas garanti, mais les avocats citent à la fois des traités internationaux et la jurisprudence américaine. C'est bien raisonné, bien construit et convaincant. Ils ne se contentent pas de dire qu'il était directeur du FMI et que, du coup, il bénéficie d'une immunité. Ils étayent leur raisonnement sur 25 pages. Ce n'est pas pour autant qu'ils vont l'emporter mais c'est du très sérieux.

Pourquoi n'ont-ils pas invoqué cette immunité dès le début de l'affaire?
Ils n'ont pas eu besoin car l'affaire est allée très vite. Le ton a rapidement changé. Très vite, il était clair qu'il y avait des incertitudes sur le maintien du procès au pénal. Mais si le procureur n'avait pas demandé de classement sans suite de l'affaire pénale, les avocats auraient mis cette argumentation sur la table. Mais on n'est jamais arrivé au stade de l'organisation du procès.

«Les avocats de Nafissatou Diallo ont du boulot»
Le juge va-t-il trancher rapidement?
Cela m'étonnerait. Vu les conséquences de sa décision et vu l'importance planétaire de cette affaire, il faudra qu'il soit sûr de son coup et de sa décision. Il faut qu'il épluche ligne par ligne chaque phrase écrite par les avocats de DSK et qu'il vérifie la jurisprudence américaine. Cela va prendre pas mal de temps. S'il y a procès, cela m'étonnerait qu'il soit organisé avant la fin de l'année.

Si le procès au civil est confirmé, DSK devra-t-il donner sa version des faits?
Il n'est pas obligé. Le fardeau de la preuve, c'est-à-dire l'obligation d'établir ce qu'il s'est passé, revient à la plaignante. C'est à elle de démontrer que ces agissements ont bel et bien eu lieu et qu'ils lui ont portés préjudice. Les avocats de Nafissatou Diallo ont donc du boulot, surtout avec le manque de crédibilité de leur cliente, confirmé par le procureur. Ce n'est pas gagné!

DSK est-il obligé d'assister à son procès?
Il n'est pas obligé, mais son absence pourrait être très mal vue par le jury. En revanche, une condamnation ne requiert pas l'unanimité du jury. Une simple majorité suffit, à savoir, dans ce cas, cinq personnes sur les six qui composent le jury.

Immunité de DSK? "Du très sérieux"

Les avocats de Dominique Strauss-Kahn ont demandé le classement de la plainte au civil déposée à New York par Nafissatou Diallo, invoquant l'immunité diplomatique dont leur client bénéficiait en tant que directeur général du FMI. Pour leJDD.fr, Christopher Mesnooh, avocat aux barreaux de Paris et de New York, analyse les chances de succès de cette procédure.


Que pensez-vous de la démarche des avocats de DSK?
La question de son immunité pénale a déjà été posée au moment de son arrestation. Lui-même aurait dit, qu'en tant que diplomate, il ne pouvait pas être visé par une procédure pénale. De son côté, le FMI avait l'air de dire que ce n'était pas vrai. Mais la question n'a jamais été tranchée par un tribunal américain. Au pénal, il n'y a pas eu de procès, donc on n'a jamais eu l'occasion de voir s'il bénéficiait ou pas de l'immunité diplomatique. Quand vous prétendez bénéficier de cette protection, c'est la première chose qu'il faut mettre en avant, car cela annule le reste. Si le juge valide cette analyse, il n'y a pas de procès et l'affaire est immédiatement classée. Aujourd'hui, [dans le cadre de la plainte déposée au civil], c'était le moment opportun pour les avocats de DSK d'invoquer cette immunité au titre de ses fonctions de directeur du FMI.

Pour cela, doit-il prouver qu'il était à New York pour des raisons professionnelles?
D'après ses avocats, puisqu'il était numéro un du FMI à l'époque, il bénéficiait d'une immunité absolue. C'est une bonne position car cela leur permet de ne pas répondre à la question de savoir s'il était à New York pour des raisons personnelle ou professionnelle. En revanche, de son côté, l'avocat de Nafissatou Diallo dit que DSK, en tant que directeur du FMI, n'était pas diplomate et qu'il était à New York pour des raisons personnelles. Kenneth Thomson a notamment rappelé qu'il avait réglé la note du Sofitel de sa poche.

«C'est bien raisonné, bien construit et convaincant»
Quelle est la suite de la procédure?
Les avocats de Nafissatou Diallo ont l'obligation de répondre par écrit aux 25 pages déposées par les avocats de DSK. Ces derniers invoquent le droit international, donc les avocats de Diallo doivent attaquer leur raisonnement par le même biais.

Qui va trancher?
C'est le juge du tribunal du Bronx, saisi pour juger l'affaire au civil. Problème, il n'a pas l'habitude de traiter des affaires internationales, et encore moins des affaires diplomatiques. Il va donc devoir faire ses propres recherches et voir laquelle des deux positions est la plus fondée. Ensuite, il tranchera.

La demande des avocats de DSK a-t-elle des chances d'aboutir?
Oui. Ce n'est pas garanti, mais les avocats citent à la fois des traités internationaux et la jurisprudence américaine. C'est bien raisonné, bien construit et convaincant. Ils ne se contentent pas de dire qu'il était directeur du FMI et que, du coup, il bénéficie d'une immunité. Ils étayent leur raisonnement sur 25 pages. Ce n'est pas pour autant qu'ils vont l'emporter mais c'est du très sérieux.

Pourquoi n'ont-ils pas invoqué cette immunité dès le début de l'affaire?
Ils n'ont pas eu besoin car l'affaire est allée très vite. Le ton a rapidement changé. Très vite, il était clair qu'il y avait des incertitudes sur le maintien du procès au pénal. Mais si le procureur n'avait pas demandé de classement sans suite de l'affaire pénale, les avocats auraient mis cette argumentation sur la table. Mais on n'est jamais arrivé au stade de l'organisation du procès.

«Les avocats de Nafissatou Diallo ont du boulot»
Le juge va-t-il trancher rapidement?
Cela m'étonnerait. Vu les conséquences de sa décision et vu l'importance planétaire de cette affaire, il faudra qu'il soit sûr de son coup et de sa décision. Il faut qu'il épluche ligne par ligne chaque phrase écrite par les avocats de DSK et qu'il vérifie la jurisprudence américaine. Cela va prendre pas mal de temps. S'il y a procès, cela m'étonnerait qu'il soit organisé avant la fin de l'année.

Si le procès au civil est confirmé, DSK devra-t-il donner sa version des faits?
Il n'est pas obligé. Le fardeau de la preuve, c'est-à-dire l'obligation d'établir ce qu'il s'est passé, revient à la plaignante. C'est à elle de démontrer que ces agissements ont bel et bien eu lieu et qu'ils lui ont portés préjudice. Les avocats de Nafissatou Diallo ont donc du boulot, surtout avec le manque de crédibilité de leur cliente, confirmé par le procureur. Ce n'est pas gagné!

DSK est-il obligé d'assister à son procès?
Il n'est pas obligé, mais son absence pourrait être très mal vue par le jury. En revanche, une condamnation ne requiert pas l'unanimité du jury. Une simple majorité suffit, à savoir, dans ce cas, cinq personnes sur les six qui composent le jury.