#94: spin - Re: Re: quoi faire? 

 Ben non! (je ne fume pas). Regarde par exemple le site de la commission d'accès aux documents administratif s (CADA dans google). Puis dans la base d'avis (recherche d'avis et conseils) rentre ANR dans affiner votre recherche/ administration. Tu y trouveras deux rendus de la CADA (en date de 2007, l'avis 20071011, séance du 08/03/2007 et la réponse au directeur de l'agence: le conseil 20071946 en date du 26/07/2007 ou l'agence en prends pour son grade...). Ces rendus sont très bien argumentés et demontrent que le systeme de fonctionnement de l'agence est illegale.... Fort de ceci, tu peux donc faire valoir tes droits comme tous bon citoyen. C'est très simple (mais par lettre recommandées, bien sur!). Ceci ouvre des possibilité de recours quasi illimitées.

Le problème est donc le suivant: depuis 2007 tous le monde devrait savoir que le fonctionnement de cette agence est illégale, mais personne ne fait rien...

Bien sur, en cherchant un peu plus, on trouvera bien d'autre motifs juridiques a faire valoir.

#97: - Re: Re: Re: quoi faire?

excellent, si on veut assainir le système d'évaluation, exigeons la transparence..l'ANR c'est la foire aux copains, si tu es dedans tu fermes ta gueule..et si tu es dehors bizarrement la grande majorité la ferme aussi...donc c'est une bonne initiative légale de saisir la CADA...