« Dire aux gens qu'ils peuvent prendre des spécimens ou des oeufs d'oiseaux sauvages dans la nature, cela pose un problème : il y a des règles à respecter » : tel était, pour Me Hervé Espiet, avocat de la Ligue de protection des oiseaux (LPO), un des enjeux du procès qui a occupé hier matin la cour d'appel de Pau. À la barre se tenait Christian Bérit-Debat, président du club ornithologique de Lescar et champion du monde avec ses rossignols du Japon.

Aujourd'hui encore, ce passionné d'ornithologie ne comprend toujours pas ce qu'il considère une obstination judiciaire. En avril 2008, il a fait l'objet d'un contrôle de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS), chez lui, à Sauvagnon. Les agents ont alors relevé des infractions dans la tenue du journal de l'élevage et son inventaire, et constaté notamment la présence de deux merles et de deux pinsons des arbres. Cinq délits ont été retenus.

En novembre 2010, Christian Bérit-Debat a été relaxé : le tribunal correctionnel a retenu « l'état de nécessité » pour sauver les quatre oiseaux. Parquet et parties civiles ont fait appel. Hier matin, la cour d'appel a donc résonné d'un débat très technique.

Une réglementation très rigoureuse

L'avocat général a tenu à ce qu'un des agents de l'ONCFS qui avaient contrôlé la volière vienne témoigner, et rappeler la législation très rigoureuse qui encadre la détention des espèces non-domestiques - protégées ou non. Jean-Bernard Etchebarne a ainsi souligné que, « quand on trouve un oiseau blessé, il faut impérativement le confier à un centre de soins agréé », comme celui de l'association Hegalaldia (qui s'est désistée de son appel), à Ustaritz.

«Acharnement judiciaire»

« Christian Bérit-Debat n'est pas un voyou, mais quelqu'un qui, au fil du temps, s'est arrogé des droits qu'il n'avait pas», a insisté Richard Pineau, en requérant une «peine de principe», « une décision de justice qui ait une valeur pédagogique »... également pour le grand public. La LPO demande 1 500 € de dommages et intérêts.

Antonin Le Corno, l'avocat de Christian Bérit-Debat, a fustigé « l'acharnement judiciaire contre un homme qui a toujours défendu la cause des oiseaux », et auquel même l'association Hegalaldia a confié des oiseaux qui avaient été saisis à la frontière. Pour son avocat, « Christian Bérit-Debat a agi pour sauver les oiseaux. Il n'y a aucun trafic : des merles et des pinsons, cela n'a aucun intérêt ! S'il n'avait rien fait, ces oiseaux n'existeraient pas ou plus, et on ne lui reprocherait rien ». Quant à la mauvaise tenue des registres, « un courrier demandant la régularisation aurait suffi : pas besoin d'aller devant la cour d'appel ! ».

Pourquoi Christian Bérit-Debat a-t-il gardé ces oiseaux un an après les avoir recueillis ? La question a été posée tant par l'avocat général que par Me Estier. « Il n'a pas relâché les merles parce qu'ils ne pouvaient pas voler : ils se seraient fait bouffer dans le quart d'heure par les chats. Et il attendait l'été pour remettre les pinsons dans la nature », a rétorqué Me Le Corno.

Décision le 28 juin.

« Je voulais juste sauver ces oiseaux ! »

Devant la cour d'appel, hier, Christian Bérit-Debat, 64 ans, a rappelé que les deux merles noirs dont on lui reproche la détention non-autorisée lui avaient été confiés par des particuliers qui les avaient trouvés blessés par des chats. Et que les deux pinsons étaient nés d'oeufs que le retraité avait recueillis dans un nid balayé par une tempête en mai 2008, puis qu'il avait confiés à une femelle canari. « Je voulais juste sauver ces oiseaux », a répété Christian Bérit-Debat. « Et je me retrouve devant la cour d'appel... ».