CFE Chartres Métropoles
http://sphotos-g.ak.fbcdn.net/hphotos-ak-snc6/9654_4510215952588_1083692296_n.jpgPour tous contacts : cfe.chartres.metropoles@gmail.com
Madame, Monsieur,
La Cotisation Foncière des Entreprises 2012 comporte une mauvaise surprise. Il a été décidé par Chartres Métropoles en mars 2012 d'augmenter les bases à leur maximum!
L’instauration de cette base concerne plus de 5 000 entreprises qui exploitent des locaux commerciaux dans une commune de Chartres Métropole et représente une augmentation de presque 2 000 000 d'euros!
Cette augmentation démesurée n’est pas justifiée alors que nous croulons déjà sous les charges et les loyers excessifs!
De plus le principe de calcul n’est pas logique. En instaurant ce minimum, on ne touche que les petites entreprises. Plus l’entreprise est petite (locaux de petite surface), plus l’augmentation est importante.
Jusqu’à 700% d’augmentation !!!
Signer cette pétition et nous l'enverrons à Jean-Pierre Gorges pour lui faire part de notre mécontentement.
Plus de détails : Il existe deux bases minimums. La première concerne les entreprises qui réalisent un C.A. de moins de 100 000€, d’un montant de 2 030€. La seconde concerne les entreprises qui réalisent un C.A. égal ou supérieur à 100 000€, d’un montant de 6 000€ !
En clair : Cette base minimum se substitue à la valeur locative réelle de votre local. Vous ne payer plus en fonction de la surface de votre local mais en fonction de cette base minimum.
Exemple : Des entreprises payaient en 2011 375€ et cette année 2500€, soit 566% d'augmentation!!!
Sont concernés :
- Commerçants
- Artisans
- Professions de santé (Docteurs, pharmaciens, infirmières....)
- Professions libérales (architectes, cabinets d'audit....)
- TPE, TPME, PME......etc
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Les commerçants, artisans ou proféssionnels libéraux ont obtenus leur victoire fiscal! A notre tour!
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Cédric Chauveau - Porte Parole du collectif Contacter l'auteur de la pétition
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