Non à la Redevance Incitative Abusive d' Auxonne Val de Saône

BRUNO 1965

/ #217 AUXONNE, CONTAINERS AVEC PUCE OU PAS ?

2013-07-04 23:02


Bonjour, quelqu'un habitant en immeuble à Auxonne, pourrait-il confirmer si les habitants ne sont dotés que de sacs poubelles, ou si il existe des bacs, à la charge du propriétaire ou du gérant de l'immeuble ? Car dans la loi du Grenelle de l'environnement et sauf mauvaise interprétation de ma part, des bacs doivent être distribués pour les immeubles, avec répartition des charges. Les simples sacs seraient donc illégaux. Avec cela, c'est toute la mise en place de cette redevance qui pourrait peut être être annulée. A vérifier rapidement par l'association..