Bonjour. Je connais le dispositif des Services de Santé au Travail interentreprises ou autonomes (missions, intérêts et limites) mais je n'identifie pas selon quelles dispositions du code du travail les MT en question ont été amenés à produire des certificats établissant la causalité professionnelle de problématiques de santé pour les remettre aux salariés concernés ou à leurs médecins traitants. QQ'un peut-il m'éclairer ? Cordialement. HenriPrev "chez" gmail.com

#280: - J'aimerais comprendre...

Le texte de la pétition mentionne les références au Code de Déontologie médicale et au Code de la Sécurité Sociale qui imposent certaines obligations à tousd les médecins donc aux médecins du travail (devoir de rédiger certains certificats médicaux pour permettre à un assuré social de faire valoir des droits)

Le Code du travail s'impose en plus au Médecin du travail et la récente réforme (juillet 2011) précise que le médecin du travail doit informer le salarié des risques liés à certaines expositions professionnelles, doit tracer ces risques

Très régulièrement le médecin du travail écrit (et en principe remet la lettre au salarié) pour lui faire part d'atteintes à la santé constatées lors de son examen: par exremple hypertension artérioelle apparue lors de changements d'horaires de travail (équipes alternantes), lien entre une allergie cutanée et l'exposition au chrome et au nickel etc