Nous protestons contre le traité transatlantique.

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Visiteur

#490

2014-09-07 08:14

A quand une initiative citoyenne européenne?

Réponses

daniele favari
L'auteur de cette pétition

#496 Re:

2014-09-24 22:04:23

#490: -  

 Une initiative citoyenne ne saurait, en effet, avoir pour objet de solliciter une action négative de la part de la Commission. En conséquence, formulée à la hâte, elle a été rejetée par la Commission.