Nous protestons contre le traité transatlantique.

daniele favari
L'auteur de cette pétition

/ #496 Re:

2014-09-24 22:04

#490: -  

 Une initiative citoyenne ne saurait, en effet, avoir pour objet de solliciter une action négative de la part de la Commission. En conséquence, formulée à la hâte, elle a été rejetée par la Commission.