#113: - Re:  

 Est-ce que la Mairie de Saint-Clément pourrait revenir en arrière et rendre ce terrain à son occupation première, c'est à dire modifier son POS en sens inverse pour qu'il soit de nouveau seulement agricole ? Y aurait-il un inconvénient à cela ? Qu'est-ce qu'il faudrait qu'elle fasse ? Qui pourrait s'y opposer ?

#117: - Re: Re:  

 Le POS est obsolète, la municipalité de St-Clément va être obligée de se doter d'un PLU avant la fin 2015 (en vertu de la loi ALUR). C'est à cette occasion qu'elle pourrait requalifier ces parcelles en zones agricoles. Elle en a parfaitement le droit, il lui suffit d'en avoir la volonté politique (ça, c'est sans doute pas gagné!). Il y aura de toutes façons enquête publique (bof! direz-vous, on a vu ce que ça donne ...  mais, bon!). Qui pourrait s' opposer à cette requalification? Tout citoyen qui ne serait pas d'accord, bien sûr. Mais surtout ceux qui ont intérêt à vendre ces terrains au prix du constructible ... pour les vendre à Décathlon, par exemple.