Non à la Redevance Incitative Abusive d' Auxonne Val de Saône

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Fabio21

#17 Re: Re: Boycotter la facture de 65 % de Février !!!

2013-01-11 23:24

Autant pour moi, je pensais qu'ils étaient une vingtaine pour Auxonne.

8 voix contre, je ne m'en souviens plus, mais de mémoire, 11 abstentions ...

Réponses

LE COLLECTIF DES USAGERS DE LA REDEVANCE INCITATIVE AUXONNE VAL DE SAONE

#19 Re: Re: Re: Boycotter la facture de 65 % de Février !!!

2013-01-11 23:44:54

#17: Fabio21 - Re: Re: Boycotter la facture de 65 % de Février !!!

Le collectif est en train de se renseigner pour récupérer la liste des votants, etc...

Le fait de ne pas payer sa facture de Février nous laisse dubitatif car celle ci est a payer au trésor publc...donc en cas de non paiement, il y aura certainement des pénalités (10%) et cela pourra aller jusqu'à la saisie sur salaire. Ce n'est pas vraiment l'objectif recherché qui est de payer moins... Cependant, nous devons nous pencher sur une action type justice, rechercher la faille et saisir le TA  et une fois trouver, que les factures soient directement payer sur un compte bloqué, cela devrait les faire réagir...

Le collectif en est qu'en phase de démarrage et comence seulement à se coordonner.

Toutes personne prête a s'investir sera la bienvenue, toute idée sera écoutée, nous recherchons aussi des personnes avec un profil spécialisé comme des connaissances en droits, rédactionnel, etc...

D'ici quelques semaines, une réunion publique sera organisée, venez nombreux nous soutenir et nous aidez.

 

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2013-01-12 13:56:00


Pour info

#24 Re: Re: Re: Boycotter la facture de 65 % de Février !!!

2013-01-12 14:17:07

#17: Fabio21 - Re: Re: Boycotter la facture de 65 % de Février !!!

Le 9 juin 2011 à Tréclun

 

Question n° 8 :

Sujet Environnement : Mise en place de la redevance incitative à la réduction et au tri des déchets.

Le conseil communautaire après en avoir délibéré, 36 voix pour, 5 voix contre et 8 abstentions approuve la mise en place de la redevance incitative

Dan

#29 Re: Re: Re: Boycotter la facture de 65 % de Février !!!

2013-01-12 22:15:42