MANIFESTE CONTRE LES LOIS CONSACRANT L’INJUSTICE ET L’INEGALITE AU TCHAD

 STOP APARTHEID AU TCHAD                  

Le présent manifeste a pour but de présenter la vision commune et les objections unanimes des diverses forces vives tchadiennes sur les textes adoptés par le Conseil National de Transition ( CNT) lors de la session extraordinaire ouverte le 29 Juillet 2024, à savoir l'Ordonnance N°001/PR/2024 du 4 juillet 2024 portant restructuration des unités administratives, la loi organique portant composition du Parlement, régime des inéligibilités, des incompatibilités et indemnités parlementaires, ainsi que la loi organique déterminant le nombre, les dénominations et les limites territoriales des Collectivités Autonomes. Ce manifeste exprime le rejet catégorique de ces textes par les forces vives concernées, incluant les associations, collectifs et organisations de la société civile des différentes provinces du pays, les associations de défense des droits de l’hommes, les syndicats, les corps professionnels, la diaspora tchadienne, ainsi que des personnalités indépendantes.    

  I.          Contexte général

Depuis son indépendance en 1960, le Tchad a été le théâtre de multiples conflits internes, des coups d'État et rébellions armées, qui ont entravé son développement socio-économique, et qui sont les conséquences de mauvaises décisions des politiciens. La guerre civile de 1965 aux années 1980, le coup d'État de 1975, la dictature sanglante de Hissène Habré de1982-1990, trois décennies de mauvaise gouvernance d’Idriss Deby, n’ont pas permis à l’élite tchadienne de prendre conscience du mal qu’elle fait à son pays.

Aujourd’hui, de la période de transition politique largement critiquée pour manque de transparence et d'inclusivité au coup d’état électoral de mai dernier, en passant par le passage en force du référendum constitutionnel de décembre 2023, le Tchad s’enfonce de jour en jour dans le gouffre de l’autoritarisme et de l’arbitraire. L'un des pays les plus pauvres avec des indicateurs de développement humain parmi les plus bas du monde, le Tchad manque d’infrastructures de base telles que les routes, les hôpitaux et les écoles, et sa population, estimée à 18 millions habitants, vit dans une misère indescriptible.

Les efforts de décentralisation souvent biaisés, exacerbent ainsi les tensions et attisent les conflits et les haines tribales. Le referendum constitutionnel organisé en décembre 2023 a permis aux populations de s’exprimer en faveur d’un État fédéral qui pourra rapprocher d’eux les centres de décision mais leur choix n’a pas été respecté. C’est dans ce même élan de détermination pour le changement que les divers groupes de la société civile et  politique tchadiens loi de expriment leur indignation unanime face à l'adoption ce 29 juillet 2024 et les jours suivants de textes législatifs et règlementaires.

Ces textes antirépublicains attribuent des quotas de députés aux différentes régions et classifient les localités en commune urbaine et en commune rurale, sans adéquation et sans tenir compte de leurs poids démographiques. Il s’agit des textes qui dotent certaines régions de tous les droits et les opposent aux autres régions dépourvues de toutes considérations consacrant de facto l’injustice, les inégalités voire l’apartheid qui caractérisent la gouvernance du pays ces dernières décennies.

  II. Analyse des textes législatifs adoptés par le CNT lors de sa session ouverte le 29 juillet 2024

1.  Ordonnance N°001/PR/2024 portant restructuration des unités administratives :

-. Absence de consultation : Le processus de prise de décision a manqué de transparence, de consensus politique et de participation citoyenne.

-   Critères ambigus : Manque de critères clairs et cohérents pour la création de nouvelles unités administratives, augmentant les risques de tensions foncières et d'inégalités régionales.

-   Non prise en compte des aspirations du peuple :  Multiplication des petites unités administratives en lieu et place de la constitution de grands pôles régionaux de développement tant souhaités par la population.

2.     Projet de loi organique portant composition du Parlement :

-    Sous-représentation régionale : La plupart des régions du Sud et du Centre du pays, malgré leur poids démographique, sont largement sous-représentées dans le nouveau découpage proposé.

-    Violation des principes démocratiques : Le découpage fantaisiste et disproportionné ne respecte ni le principe de proportionnalité, ni celui de l'égalité des citoyens, créant des inégalités de représentation flagrantes.

-   Exclusion des candidatures indépendantes : L'interdiction des candidatures indépendantes accordées par la Constitution empêche la participation de personnalités indépendantes qui introduirait la diversité politique, gage de la démocratie, qui est inexistante dans notre hémicycle ces dernières décennies.

3.     Projet de loi organique déterminant le nombre, les dénominations et les limites territoriales des collectivités autonomes

-  Bases arbitraires et injustes : La classification des communes en « communes urbaines » ou « communes rurales » est faite sur de bases arbitraires et injustes, favorisant certaines régions au détriment d'autres

. -   Non-transparence : Le projet de Loi manque de transparence et de justification claire pour les décisions de dénomination et de limites territoriales.

-   Impact économique : Les localités du Nord du pays, moins peuplées mais avec plus de communes urbaines comparées à celles du Sud ou du Centre, plus peuplées, bénéficieront de plus de ressources dans le cadre de la politique de décentralisation ; ce qui aggravera les disparités de développement entre les régions.

III.   Conséquences de l’application de ces textes

Les conséquences de l’application de ces textes sont nombreuses et pourraient toucher entre autres aux aspects suivants :

-       Légitimité du Parlement : Lorsque le parlement n’est pas à l’image parfaite de la diversité de la population, cela peut remettre en cause sa légitimité aux yeux des citoyens qui ne s'y reconnaissent pas;

-       Prises de décisions non représentatives : Une mauvaise représentativité peut entraîner des décisions prises par des députés qui ne représentent pas les intérêts et les préoccupations de l'ensemble de la population et peut conduire à l'adoption de lois et de politiques impopulaires et injustes qui ne respectent pas les principes démocratiques et les droits des citoyens;

-       Augmentation des tensions sociales : Une mauvaise représentativité instaure un sentiment d'exclusion d'une catégorie de la population de la prise des décisions publiques et est susceptible d'exacerber les divisions au sein de la société, augmenter les tensions sociales et politiques, voire conduire à des troubles civils et accentuer ou accélérer les velléités sécessionnistes ;

-       Investissements inefficaces : Les fonds peuvent être mal alloués, entraînant des infrastructures inadéquates ou sous-utilisées, et donc une efficacité réduite des ressources et des efforts administratifs ;

-       Confusion juridictionnelle : Les autorités locales peuvent avoir des difficultés à gérer les services et les infrastructures en raison de frontières mal définies ou d'un classement inapproprié en commune urbaine ou rurale ;

-       Aggravation des inégalités : La mauvaise définition et classification des communes peut accentuer les disparités entre territoires administratifs. C'est pourquoi, il est crucial d'œuvrer pour une représentation équilibrée et inclusive au Parlement afin de garantir une gouvernance démocratique efficace et légitime et renforcer la cohésion nationale.

IV.      Appel citoyen

De ce qui précède, Nous, forces vives de la Nation tchadienne signataires de la présente,

A.    Exigeons du Gouvernement :

   1.     L’annulation pure et simple des ordonnances et projets de lois en question et la mise en place d’un processus de consultation inclusive et transparente pour statuer sur cette question déterminante de la vie démocratique du pays ;

    2.     Le respect des dispositions de la Loi électorale qui autorise les candidatures indépendantes afin de permettre une participation diversifiée et une saine compétition lors des futures élections ;

   3.     L’organisation des consultations inclusives avec toutes les parties prenantes, y compris les représentants des régions sous-représentées, afin de :

        a.  Redéfinir les unités administratives et les limites des ressorts territoriaux afin d’assurer que ces découpages administratifs reflètent les vœux des populations et prennent en compte les  réalités sociologiques, anthropologiques et  culturelles des peuples ;

        b.  Redéfinir la composition du parlement sur des bases équitables afin d’assurer que la répartition des sièges parlementaires reflète fidèlement la  démographie et les besoins économiques des régions;

       c.  Définir clairement les critères de classification des communes urbaines et rurales basés sur des  données démographiques, économiques et historiques objectives.

B.    Appelons toutes les organisations et personnalités indépendantes soucieuses d’un Tchad nouveau, démocratique, respectueux des principes de justice et d’égalité des citoyens, à se joindre à nous pour:

       4.     Lancer l’initiative citoyenne commune dénommée « Stop Apartheid au Tchad » qui vise à mettre en place un dispositif de veille et d’alerte sur l’ensemble du territoire national, assorti d’un observatoire citoyen de l’injustice et de l’inégalité (OC2I) ;

        5.     Mener des campagnes de sensibilisation, aussi bien au niveau local, national qu’international, sur le martyre infligé aux paisibles populations tchadiennes depuis des décennies par le système d’apartheid au pouvoir ;

C.    Lançons un appel à la population tchadienne à :

        6.     Prendre conscience que l’avènement d’un Tchad nouveau, démocratique, respectueux des principes des droits humains, de justice et de paix ne peut être obtenu que par une lutte citoyenne résolue et engagée ;

         7.     Se préparer pour des actions citoyennes déterminantes susceptibles d’être engagées au cas où ces revendications ne seraient pas prises en compte.  

Fait à N’Djamena, le 09 août 2024

 Le Comité

Pour le Logone Occidental 

Pour le Logone Oriental

Le Mayo Kebbi Est 

Le Mayo Kebbi Ouest 

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Tandjilé

Collectif Contre l'injustice et l'inégalité    Contacter l'auteur de la pétition