Oui au droit constitutionnel des retraité·e·s neuchâtelois·es
Politique de confidentialité pour la pétition "Oui au droit constitutionnel des retraité·e·s neuchâtelois·es"
Petitionenligne.fr a créé, dans le cadre de cette pétition, la présente politique de confidentialité à partir des éléments demandés aux signataires sur le formulaire de signature. |
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Comité Art. 14a CstNE (Suisse)
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Modifications de la politique de confidentialité
La politique de confidentialité peut être mise à jour de temps à autre. Il est recommandé de le réviser périodiquement.
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Lorsque le traitement de vos données personnelles se fonde sur votre propre consentement, vous avez le droit de révoquer votre consentement à tout moment.
Durée de conservation des données
Conservées aussi longtemps que nécessaire pour atteindre l’objectif de la pétition. L'auteur de la présente pétition s'engage, en vertu de l'accord sur le traitement des données, à procéder à un examen annuel afin de vérifier s'il existe toujours une base juridique pour continuer à traiter les données à caractère personnel des signataires.
Sous-traitants
- Petitionenligne.fr (Petitions24 Oy) fournit la plateforme technique pour héberger la pétition et traite les informations fournies par les signataires sous les instructions de l'auteur de la pétition.
Droits des personnes concernées
- Droit d'obtenir des informations sur le traitement de leurs données personnelles
- Droit d'accès à leurs données
- Droit de rectification de leurs données
- Droit à l'effacement de leurs données et à l'oubli
- Droit de restreindre le traitement de leurs données
- Droit à la portabilité des données
- Droit de s'opposer au traitement de leurs données
- Droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé