Stationnement gratuit pour l'école de foresterie de Duchesnay

Politique de confidentialité pour la pétition "Stationnement gratuit pour l'école de foresterie de Duchesnay"

Responsable du traitement des données

Anne-Frédérique Gendron (Canada)

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Modifications de la politique de confidentialité

La politique de confidentialité peut être mise à jour de temps à autre. Il est recommandé de le réviser périodiquement.

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Lorsque le traitement de vos données personnelles se fonde sur votre propre consentement, vous avez le droit de révoquer votre consentement à tout moment.

Durée de conservation des données

L'auteur de la présente pétition s'engage, en vertu de l'accord sur le traitement des données, à procéder à un examen annuel afin de vérifier s'il existe toujours une base juridique pour continuer à traiter les données à caractère personnel des signataires.

Sous-traitants

  • Petitionenligne.fr (Petitions24 Oy) fournit la plateforme technique pour héberger la pétition et traite les informations fournies par les signataires sous les instructions de l'auteur de la pétition.

Droits des personnes concernées

  • Droit d'obtenir des informations sur le traitement de leurs données personnelles
  • Droit d'accès à leurs données
  • Droit de rectification de leurs données
  • Droit à l'effacement de leurs données et à l'oubli
  • Droit de restreindre le traitement de leurs données
  • Droit à la portabilité des données
  • Droit de s'opposer au traitement de leurs données
  • Droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé



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