RECONNAISSANCE DES DIPLÔMES EN TRAVAIL SOCIAL AU NIVEAU BAC+3
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Courage fuyons: Lorsqu’une secrétaire d’état dans l’urgence de son départ donne un grand coup de balayette sur les espoirs des professionnels
2017-03-27 11:39:39Communiqué ONES: Courage fuyons
La revalorisation des 5 diplômes au niveau II RNCP est l’une des plus anciennes revendications que porte l’ONES. Depuis le lancement des États généraux du travail social par Madame Carlotti, tous les responsables politiques se sont engagés successivement pour reconnaître la vraie valeur de ces diplômes.
Le 21 mars dernier, pour l’une de ses toutes dernières apparitions publiques, Madame Ségolène Neuville est venue, dans un exercice purement politique, enterrer les espoirs des professionnels.
En effet, alors qu’elle annonce l’inscription très prochainement des cinq diplômes actuellement de niveau III (bac+2) (DEES, DECESF DEASS DEEJE DEETS) au niveau II du RNCP par le biais d’un arrêté qu’elle prendra avant la fin de ses fonctions ( confirmant d’autre part le passage de la catégorie B à la catégorie A ) elle indique que cette disposition ne s’appliquera stricto censu qu’aux diplômes rénovés. Les étudiants des promotions de 2018 et qui sortiront diplômés en 2021 seront concernés par la reconnaissance sous réserve que leur centre de formation ait refondé le cursus, ce qui nous le savons pourrait prendre plusieurs années.
En d’autres termes, pour être très clair, Madame Neuville annonce que cette réforme n’est en rien rétroactive et que les travailleurs sociaux actuels n’obtiendront pas la reconnaissance niveau II de leur métier. Elle enterre l’espoir de l’ensemble d’un corps professionnel en s’appliquant à le faire , comble de l’ironie, comme d’un cadeau qu’elle octroyait enfin.
Ce qui avait pu passer pour de réelles avancées et l’aboutissement d’une lutte de plusieurs années est en réalité une tromperie sans nom. Un vrai recul.
Ce que l’ONES et d’autres organisations ont soutenu et démontré, c’est que les contenus des formations actuelles réunissaient en tous points les critères tant au plan national qu’européen pour une reconnaissance au niveau licence, soit leurs inscriptions au niveau II du RNCP. Rien d’autre.
Nous sommes très préoccupés par la création, de fait, de ces nouveaux diplômes. Certes ils porteront le même nom, mais la ressemblance s’arrêtera là. Les salaires, la retraite, le cœur de métier seront si distincts qu’on pourra difficilement parler d’une même profession. Nous ne pouvons qu’être abattus face à ce simulacre.
Madame Neuville signe la casse des métiers du travail social et l’on comprend mieux pourquoi cette disposition est prise à la fin de son mandat: éviter d’avoir à en subir les conséquences.
Nous attendons de Madame Neuville qu’elle prenne les mesures qui s’imposent pour inscrire expressément la rétroactivité du passage en niveau II au RNCP pour tous les métiers concernés.
auteur de la pétition
Rapporte de Madame Bourgignon à Manuel Valls dans le cadre des EGTS
2015-09-15 12:59:37Proposition n° 10
Dans le contexte nouveau de la perspective du reclassement des travailleurs sociaux de niveau III en catégorie A de la fonction publique, poursuivre les travaux permettant d'identifier les conditions de délivrance du grade de licence aux diplômes en concertation avec le ministère de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et les représentants des organismes de formation et l'Association des régions de France.
42 Discours de Mme Lebranchu lors de la réunion de concertation sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations, 16 juin 2015
MOBILISONS NOUS!
2015-01-06 14:21:12
La refonte des formations a été validée par 24 voix lors de la Commission professionnelle consultative (CPC) du travail social et de l’intervention sociale qui s’est réunie, ce 15 décembre 2014.
Ce projet a donné lieu à de vives protestations de la part des professionnels de terrains, étudiants et formateurs du secteur social et médico-social.
Organisations professionnelles et syndicats se sont mobilisés (ONES, Aformeje, ANAS, Avenir Educs, collectifs étudiants, centres de formation, syndicats , associations du secteur) autour de la journée de mobilisation du 12 Décembre 2014
Cette refonte des formations des métiers d’éducateur spécialisé, d’assistant de service social, de conseillère en économie sociale et familiale et d’éducateur de jeunes enfants, dans la perspective d’un diplôme unique de travailleur social programme :
- La fin d’une pratique de terrain qualifiée, les métiers concernés étant placés en dehors de la relation d’aide directe aux personnes dans l’organisation fonctionnelle des établissements et services,
- L’installation durable d’une déqualification des personnels au contact des publics et par conséquent une perte de chance pour les usagers, c’est-à-dire la disparition progressive de la probabilité de voir la situation sociale, éducative, familiale, de santé, s’améliorer,
- Un surcoût pour le système social et médico-social dans son ensemble,
- Le développement sans précédent du chômage pour les métiers concernés par effet de limitation des postes disponibles.
Une décision prise sans concertation des professionnels de terrain et représentants des étudiants des filières concernés.
Pour rappel, aucun représentant des travailleurs sociaux ni étudiants en travail social ne siège à la CPC.
Le refonte du travail social aurait certainement du s’intéresser à la représentation dans ce type d’instance des personnels concernés avant tout autre chose.
MOBILISIONS NOUS !
CONTACTER VOTRE SYNDICAT, LES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES ONES ANAS FESF FNEJE AFORMEJE, LES COLLECTIFS AVENIR EDUCS, ETUDIANTS....
APPEL A LA MOBILISATION NATIONALE LE 12 DECEMBRE 2014
2014-12-03 12:59:40APPEL A LA MOBILISATION NATIONALE LE 12 DECEMBRE 2014
L’ONES appelle tous les éducateurs spécialisés, professionnels, étudiants, formateurs, chercheurs, et usagers du secteur social et médico-social à participer massivement à la journée de mobilisation du 12 décembre 2014 pour l’avenir des travailleurs sociaux et dont le point de ralliement sera
A PARIS à 14 heures devant le MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ
14 Avenue Duquesne, 75007 Paris.
Cette mobilisation soutenue par l’Aformeje, l’ANAS, collectifs étudiants, syndicats, associations du secteur, collectifs de professionnels vise à faire entendre notre mécontentement et notre opposition à un projet de dissolution de la formation et du métier, d’éducateur spécialisé, d’assistant de service social, de conseillère en économie sociale et familiale et d’éducateur de jeunes enfants, dans la perspective d’un diplôme unique de travailleur social dont la principale fonction serait de « coordonner des projets ».
Ce projet programme :
- La fin d’une pratique de terrain qualifiée, les métiers concernés étant placés en dehors de la relation d’aide directe aux personnes dans l’organisation fonctionnelle des établissements et services,
- L’installation durable d’une déqualification des personnels au contact des publics et par conséquent une perte de chance pour les usagers, c’est-à-dire la disparition progressive de la probabilité de voir la situation sociale, éducative, familiale, de santé, s’améliorer,
- Un surcoût pour le système social et médico-social dans son ensemble,
- Le développement sans précédent du chômage pour les métiers concernés par effet de limitation des postes disponibles.
La journée du 12 décembre signe la clôture des travaux et des propositions de la CPC (Commission consultative du travail et de l’intervention sociale) et de ceux émanant de la DGCS (Direction générale de la cohésion sociale) soutenus par l’UNAFORIS (Association représentante des centres de formation professionnelle de travailleurs sociaux).
Ces travaux seront remis le 15 décembre à Madame la Ministre Marisol TOURAINE.
Nous attendons de la Ministre qu’elle affirme clairement qu’elle ne retiendra pas ces propositions.
POUR FAIRE ENTENDRE NOTRE VOIX,
MANIFESTEZ VOUS LE 12 DECEMBRE ! MOBILISONS NOUS
Organisations professionnelles
MANIFESTE POUR LE TRAVAIL SOCIAL
2014-11-18 12:12:48
Nous
, éducateurs spécialisés acteurs de terrain du travail social,
nous sommes réunis par l’intermédiaire de l’ONES organisation nationale des éducateurs spécialisés entre le 27 et le 29 Septembre 2014.
Nous sommes inquiets quant à l’avenir du secteur secteur social, la protection de l’enfance et le secteur médico-social, tant privé que public.
Nous avons fait de très regrettables constats et le plan de 50 milliards de baisse des dépenses publiques annoncé dans le cadre du pacte de responsabilité dont 18 milliards seront supportés par l’État, 11 milliards par les collectivités locales, 10 milliards par l’assurance maladie et 11 milliards par d’autres dépenses sociales n’a pas tendance à rassurer.
Les coupes budgétaires aveugles, perturbent, voire, handicapent notre secteur depuis près de dix ans. Nous, Éducateurs Spécialisés,travailleurs sociaux, nous savons que diminuer les moyens des établissements et services, sans cohérence avec les besoins réels, annonce plus de souffrance au travail pour les professionnels surmenés. Plus de souffrance pour les enfants, adolescents, adultes et familles que nous accompagnons quotidiennement, dont nous aidons à surmonter traumatismes, exclusions et handicaps.
Cette souffrance, c’est celle du bébé de deux semaines, né sous X, qui attend seul dans un transat impersonnel qu’un professionnel du Foyer Départemental de l’Enfance puisse lui consacrer deux minutes.
Croiser un regard, entrer en relation, voici des bases incompressibles d’un travail éducatif et social déjà mis à mal par des politiques de restrictions non conscientes des réalités du terrain.
À l’issue de ce travail qui n’est qu’une étape, nous avons énoncé un ensemble de propositions.
Grâce à vous et à votre signature, nous aurons plus de force et de légitimité pour inciter les pouvoirs publics à construire une réforme du travail social liés aux besoins concrets des personnes et des professionnels.
Préservez votre autonomie, signez le manifeste
Organisations professionnelles
La commission des Pétitions du parlement européen juge recevable la pétition pour la reconnaissance Licence des Diplômes d’État en travail social.
2014-03-11 09:37:12La commission des Pétitions du parlement européen juge recevable la pétition pour la reconnaissance Licence des Diplômes d’État en travail social.
mardi 11 mars 2014
Le 20 Mai 2013, les associations professionnelles de travail social déposaient devant le parlement européen une pétition réunissant plus 57 000 signatures de professionnels de l’action sociale pour une reconnaissance du niveau Licence de leurs diplômes.
En date du 14 Février 2014 Madame Erminia Mazzoni présidente de la commission des Pétitions nous informe par courrier que la pétition déposée par nos organisations professionnelles a été « jugée recevable conformément au règlement du Parlement européen », puisque les questions soulevées « relèvent des domaines d’activité de l’Union européenne ».
Dans sa réponse Madame Mazzoni nous fait par ailleurs savoir que la commission des Pétitions « a demandé à la Commission européenne de procéder à une enquête préliminaire sur les différents aspects du problème. »
L’enquête préliminaire vise à fournir à la commission des Pétitions des informations concernant le respect de la législation européenne afin de lui permettre de poursuivre l’instruction du dossier.
Nous devrions être informé en temps utile de la suite donnée à notre requête et nous ne manquerons pas de vous en tenir informé.
Associations professionnelles
Bac+3 : Le ministère répond aux organisations professionnelles
2014-01-09 08:40:40Bac+3 : Le ministère répond aux organisations professionnelles
mercredi 4 décembre 2013
Le ministère répond en remettant en perspective la demande de reclassement des diplômes d’ASS, éducateur spécialisé, CESF et EJE au niveau 2 du répertoire national des certifications professionnelles (RNCP). En effet, il replace cette demande dans le cadre de plusieurs travaux en cours : l’évaluation de la réingénierie des diplômes de travail social dont les conclusions devraient être connues fin 2013, un projet de rénovation de l’architecture des trois fonctions publiques ainsi que les États Généraux du Travail Social.
De plus, le ministère rappelle la revalorisation récente du déroulement de carrière via le relèvement de l’indice brut des assistants socio-éducatifs, éducateurs territoriaux de jeunes enfants et des conseillers socio-éducatifs.
Les associations professionnelles ne peuvent accepter que soit à nouveau reportée aux calendes grecques, une revendication légitime soutenue par l’ensemble des acteurs, formateurs, étudiants, universitaires, professionnels du travail social et personnalités politiques depuis près de 3 ans maintenant.
Notre demande, vise le respect des directives européennes en matière de reconnaissance du niveau des diplômes . C’est en ce sens que nous nous sommes adressés au Parlement Européen.
Quant aux États Généraux du Travail Social et l’ambition de refonder le travail social, les organisations professionnelles, par ailleurs membres du comité de pilotage, considèrent qu’il ne peut y avoir de refondation possible sans que les ministères concernés aient au préalable reconnus au Niveau II/ catégorie A les qualifications d’ASS, d’ES de CESF et d’EJE.
La réponse du ministère ci-après
http://www.ones-fr.org/IMG/jpg/reco1.jpg
Administrateur pétition
COMMUNIQUE:Les associations professionnelles de travail social déposent devant le parlement européen une pétition de 57 908 signataires pour une reconnaissance du niveau Licence de leurs diplômes.
2013-05-22 18:23:58COMMUNIQUE:Les associations professionnelles de travail social déposent devant le parlement européen une pétition de 57 908 signataires pour une reconnaissance du niveau Licence de leurs diplômes.
lundi 20 mai 2013
Le 20 mai 2013,
Les associations professionnelles de travail social déposent devant le parlement européen une pétition de 57 908 signataires pour une reconnaissance du niveau Licence de leurs diplômes.
Les associations professionnelles de travail social déposent devant la commission des pétitions du parlement européen une pétition regroupant 57 908 signataires pour la reconnaissance des 3 années de formation des diplômes d’état d’éducateur spécialisé, d’assistant de service social, de conseiller en économie sociale et familiale, d’éducateur de jeunes enfants.
Elles demandent d’autre part une rencontre à Madame TOURAINE Ministre des affaires sociales et de la santé pour échanger à ce sujet. Pour rappel, la commission des pétitions vise à permettre le respect d’un des droits fondamentaux du citoyen européen :
« À n’importe quel moment, tout citoyen, à titre individuel ou en association avec d’autres, peut exercer son droit de pétition auprès du Parlement européen conformément à l’article 227 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.(...)
La Commission des pétitions décide si votre pétition est recevable. Si elle la déclare recevable, plusieurs actions peuvent être entreprises :
-* la Commission européenne peut procéder à une enquête préliminaire et fournir à la commission des pétitions des informations concernant le respect de la législation européenne ;
-* la commission des pétitions peut transmettre votre pétition à d’autres commissions du Parlement européen afin que celles-ci entreprennent une action (par exemple : tenir compte d’une pétition dans le cadre de leurs activités législatives) ;
-* la commission des pétitions peut également rédiger et soumettre, dans des cas exceptionnels, un rapport complet au Parlement européen afin qu’il soit adopté en séance plénière. Elle peut aussi effectuer une mission d’enquête dans le pays ou la région concernés puis publier un rapport de commission contenant ses observations et recommandations ;
-* la commission des pétitions peut adopter toute autre mesure jugée appropriée pour essayer de régler la question ou de vous apporter une réponse satisfaisante.
Afin de résoudre un problème mis en évidence par une pétition, la commission des pétitions peut coopérer avec les autorités nationales ou locales d’un État membre... »
Communiqué.PdfReconnaissance Grade Licence des diplômes du travail social, les professionnels en ont assez
2012-12-17 21:04:43Depuis la réforme de leurs diplômes (entre 2004 et 2007), les travailleurs sociaux ont fait la démonstration que leur diplôme correspond à 180 ECTS, c’est à dire au grade licence.
Avec les syndicats du secteur, les associations professionnelles ont cherché à porter cette revendication devant les pouvoirs publics et se sont heurtées à une attitude particulièrement fermée du gouvernement précédent. En effet, l’arrêté du 25 aout 2011 constitue une réponse très insatisfaisante puisqu’il ne se situe que dans le cadre de la mobilité des professionnels sur le plan européen.
Un non changement pour les professionnels socio-éducatifs.
Le gouvernement précédent a fait le choix d’une réponse à minima en cantonnant la reconnaissance des diplômes à la seule question de la mobilité des professionnels en Europe. En réalité, pour faire valoir cette reconnaissance, il faut en passer par le supplément au diplôme ou EUROPASS. Or, la constitution de ce document pose des difficultés pratiques insurmontables et actuellement, nous n’avons pas d’exemple de professionnels ayant pu le faire remplir par son centre de formation.
Du coup, si l’on pouvait théoriquement attendre de cette reconnaissance de nos diplômes à 180 Ects, des ouvertures possibles vers une poursuite d’études universitaires en Master1, dans les faits il n’en est rien. Nombre de travailleurs sociaux nous ont fait savoir qu’ils s’étaient vus refuser par une université Française leur entrée en Master 1 notamment lorsque la mention principale porte globalement sur les sciences humaines, l’éducatif ou le social. Mais surtout, les diplômes restent inscrits au niveau 3 du Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP).
Concrètement donc, les travailleurs sociaux n’ont rien obtenu
Une injustice par rapport à d’autres diplômes de niveau équivalent.
En temps de crise, force est de constater que ce n’est pas la crise pour tout le monde. Les travailleurs sociaux sont-ils comparativement aux médicaux et paramédicaux des professionnels de seconde zone ?
En effet, il faut savoir qu’en Juillet 2012, les diplômes d’ État d’ergothérapeute, de masseur-kinésithérapeute, de pédicure-podologue et de psychomotricien dont les niveaux de diplômes et les appareils de formation sont significativement semblables à ceux des travailleurs sociaux concernés (AS ES CESF EJE) ont été reconnus au Grade Licence.
Quelle sera l’attitude du nouveau gouvernement ?
Alors qu’ils étaient députés, François Hollande, Jean-Marc Ayrault, Michel Sapin et Marisol Touraine, lors de questions posées à l’Assemblée Nationale s’étaient positionnés en faveur d’une reconnaissance grade licence des travailleurs sociaux. Tous avaient estimés la demande des professionnels justifiée. Il semblerait qu’une fois aux affaires, ils aient préféré privilégier les professions paramédicales et nous mettre de côté.
Pour rappeler ces prises de positions, les associations professionnelles ont interpellé le 2 juillet 2012, le Président de la République sur ce sujet par une lettre. Or, à ce jour, ce courrier est resté sans réponse.
Face à l’injustice à laquelle nous sommes confrontés et aux conséquences, sur les plans de la reconnaissance statutaire et universitaire des travailleurs sociaux tant en France qu’à l’étranger, les associations professionnelles ont pris la décision d’étudier les possibilités d’un recours en justice pour faire valoir ses droits et de solliciter une rencontre auprès de Marisol Touraine, Ministre des Affaires Sociales et de la Santé pour porter cette revendication.
Elsa MELON, Présidente Association Nationale des Assistants de Service Social 15 rue de Bruxelles 75009 Paris
Corinne CHAILLAN, Présidente Fédération Nationale des Educateurs de Jeunes Enfants 3 place Strauss 37200 Tours
Eliane MARROC, Présidente France Economie Sociale Familiale 159 Chemin du Portaôu 13105 Mimet
Jean-Marie VAUCHEZ, Président Organisation Nationale des Educateurs Spécialisés 2 rue de Pavigny 39000 Lons-le-Saunier
Pétition BAC3
COMMUNIQUE. Les associations professionnelles interpellent le Président de la République
2012-09-12 15:07:12Le 8 Juin 2012, les associations professionnelles en travail social ANAS, ONES, France ESF, FNEJE se sont réunies pour envisager la poursuite de la revendication de la reconnaissance au Grade licence des diplômes d’Etat DEASS DEES DECESF DEEJE...
Sur la base d’une question écrite [1] posée au gouvernement en Avril 2011 par Monsieur François Hollande lorsqu’il était encore député, et dans laquelle il trouvait justifiée la demande de reconnaissance et de revalorisation des statuts des professionnels concernés (ES AS CESF EJE), les associations professionnelles ont décidé de le saisir, dans sa nouvelle fonction. Nos principaux attendus : l’inscription des Diplômes d’État DEASS DEES DECESF DEEJE au niveau II du RNCP et l’obtention du Grade licence (cf. la lettre jointe à ce communiqué).
Les associations professionnelles constatent par ailleurs que l’intégration des personnels diplômés antérieurement à la parution des arrêtés de 2011 (non-rétroactifs) n’a pas été traitée par les pouvoirs publics. En l’absence de dispositions complémentaires de nature à intégrer ces professionnels à cette réforme, le risque est de voir se constituer en cas de reconnaissance du grade licence et d’inscription au niveau II du RNCP des diplômes concernés, deux catégories de professionnels pour un seul et même diplôme : Les « avec » et les « sans » 180 ECTS ce qui est tout simplement inacceptable.
Les associations professionnelles demandent donc que l’ensemble des professionnels bénéficie de la revalorisation de leurs diplômes quelque soit leur année d’obtention.
Les associations professionnelles ANAS ONES France ESF FNEJE ne manqueront pas de vous tenir informés de la suite qui sera donnée à ce dossier.
Contacts : ANAS – www.anas.fr – 01 45 26 33 79 – info.anas@yahoo.fr FNEJE – www.fneje.fr – 02 47 73 59 62 – fneje-delegation@fneje.fr France ESF – www.france-esf.fr - eliane.marroc@wanadoo.fr ONES – www.ones-fr.org - contact@ones-fr.org
Lettre au Présient de la République au format .PDF[1] Ministère interrogé > Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l’État Ministère attributaire > Fonction publique Rubrique > fonctionnaires et agents publics Tête d’analyse > catégorie A Analyse > travailleurs sociaux. reclassement. perspectives
Question publiée au JO le : 26/04/2011 page : 4100 Réponse publiée au JO le : 09/08/2011 page : 8633 Date de changement d’attribution : 09/08/2011
Texte de la question
M. François Hollande attire l’attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’État sur le statut des personnels éducatifs et sociaux de la fonction publique territoriale, d’État et hospitalière. Le personnel diplômé bac + 3 (licence) demande une reconnaissance et revalorisation en catégorie A, dans le respect des directives européennes, et au même titre que les infirmiers de la fonction publique hospitalière. Sont concernés par la catégorie A, les éducateurs spécialisés (DEES), assistants sociaux (DEASS), conseillers en économie sociale et familiale (DECESF), éducateurs de jeunes enfants (DEEJE). Il lui demande ses intentions par rapport à cette reconnaissance qu’il considère justifiée.
administrateur