PÉTITION BERGER BLANC

jess
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/ #1899 pour votre info ... plus on sait, plus on est capable de confronter

2011-05-06 16:36

Selon le Code Civil du Québec,

Les animaux sont littéralement représentés au nom de la loi au
même titre qu’un meuble.

Au Québec, une accusation de mauvais traitements envers les
animaux peut résulter en une amende de 600$ à 1800$
(comparativement, en Ontario, l’amende peut aller jusqu’à
jusqu’a 60 000$). Il arrive parfois que l’accusé recoive une
suspension de ”posséder” un animal pendant un certain
temps et, plus rarement, qu’il écope d’une peine
d’emprisonnement légère. Cependant, dans la grande majorité
des cas de maltraitance envers les animaux, qu’ils soient
reportés ou non, la personne responsable ne sera jamais
traduite en justice pour ses actions.

Toujours selon les lois…

”Les juges doivent considérer un animal comme une chose et appliquer la
règle juridique réagissant à la perte d’un bien”, dit Alain Roy, spécialiste du
droit de la famille, pour la Revue du Barreau Canadien. ”L’animal domestique
n’est pas une chose que l’on peut traiter à travers le même filtre juridique que
des biens immobiliers, au risque d’aboutir à des résultats absurdes et
inadaptés aux réalités contemporaines. Les liens affectifs entre l’homme et l’
animal sont une réalité sociale indiscutable et le législateur devrait en tenir
compte.” Jusque là, tout va bien, mais M. Roy ajoute : ”Mais attention, l’animal
ne doit pas etre une ”personne” ayant des droits proches de ceux de ses
maîtres.”