PÉTITION BERGER BLANC

"Des peines (trop) sévères"

"Le Barreau déplore cependant que le ministère de la Justice n'ait pas tenu compte de ses recommandations relatives à l'augmentation des peines d'emprisonnement maximales en matière de crimes perpétrés contre des animaux. À l'heure actuelle, les articles 444 à 447 du Code criminel prévoient une peine maximale de six mois d'emprisonnement et de 2 000 $ d'amende.

Or, sous le régime du projet de loi C-15B (tel qu'adopté), les peines maximales, dans les cas d'infraction les plus graves, passent à cinq ans d'emprisonnement pour toute poursuite par voie de mise en accusation. Alors que dans les cas d'infractions poursuivies par voie de procédure sommaire, les peines d'emprisonnement passent à 18 mois et les amendes à 10 000 $.

"Le Barreau réitère formellement son opposition à cette augmentation substantielle des peines applicables en matière de crimes commis contre les animaux. Pour lui, « une telle augmentation banalise certaines infractions contre la personne pour lesquelles les sanctions prévues sont inférieures à celles que l'on [veut] appliquer à l'endroit des animaux ». Il aurait été préférable, selon lui, de baliser les peines reliées aux infractions de la Partie V.1 en fonction de l'ensemble du Code criminel et de l'esprit des dispositions dans lequel elles s'insèrent."

Et voilà... un brillant avocat dit que si on est "trop sévère" envers les coupables de cruauté envers les animaux, celà banalise les condamnations faites envers ceux qui ont commis d`autres infractions au code criminelle.... J`AI MON VOYAGE !