PÉTITION BERGER BLANC

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/ #2946

2011-05-24 17:38

Hochelaga Maisoneuve..
SECTION IV.1
PIGEONS, GOÉLANDS ET ÉCUREUILS ET TOUT AUTRE ANIMAL
99-102, a. 37; c-10-2, a. 1.
35.1. Nul ne peut nourrir, garder ou autrement attirer des pigeons, des goélands, des
écureuils ou tout autre animal vivant en liberté dans les limites de l’arrondissement.
99-102, a. 37; c-10-2, a. 1.
SECTION IV.

http://ville.montreal.qc.ca/sel/sypre-consultation/afficherpdf?idDoc=13770&typeDoc=1

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