Non à la taxe kilométrique-Neen aan de kilometerheffing-


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/ #24868 taxe kilométrique

2014-02-22 17:32

Taxation au kilomètre 2014-02-21 20:23
Taxation au kilomètre et protection des données : un équilibre à inventer,,,,,,,

On nous parle de plus en plus de fiscalité intelligente. Si. C'est possible, en matière automobile notamment où l'on envisage la taxation au kilomètre. L'idée est intéressante mais attention à sa mise en oeuvre. La vie privée des usagers doit être préservée car il est exclu de pister les déplacements des citoyens. Prudence donc.

http://www.droit-technologie.org/actuality-1608/taxation-au-kilometre-et-protection-des-donnees-un-equilibre-a-inven.html

INFORMATIONS POUR VOUS RASSUREZ :-) faire suivre-----------------------------