Non au parc éolien sur le plateau remarquable d'Innimond
Visiteur |
/ #321 EDF energie nouvelle cache son jeu2014-09-03 12:09A nos premières réunions d'informations concernant le projet éolien sur Innimond, bon nombre de personnes ont pris pour arguments favorables a ce projet la solidité financière et la renommée de la société EDF energie nouvelle. Vous avez tous appris récemment le changement de nom d'une entreprise en "Parc éolien d'innimond". Cette entreprise avec tres peu de capital est une SASU (https://captaincontrat.com/guide/interet-statuts-sasu/ ) dont le gestionnaire est edf enrgie nouvelle. Si edf energies nouvelles crée de nouvelle entreprises avec de faible apport en capitaux c'est tout simplement pour pouvoir limiter la responsabilité de EDF energies nouvelles. En effet en tant que simple gestionnaire EDF ne pourra etre mis en cause en cas de probleme avec les éoliennes d'innimond. C'est l'entreprise "parc éolien d'innimond" qui sera visée. Certain diront qu'il n'ya pas de problème puisque la promesse de bail a été signée avec EDF energie nouvelle comme bénéficiaire et qu'un bail emphyteotique ne peut etre revendu. Cependant vu l article 7 de la promesse de bail ci dessous, il ya fort à parier que le bénéficiaire qui sera désigné dans le bail ne soit pas energie nouvelle mais bien l'entreprise "Le parc éolien du Fays". De cette manière EDF energie nouvelle ne sera plus liée directement par le bail emphytéotique, ce qui lui permettra de revendre le parc éolien du Fays à n'importe quel investisseur et aussi de se désengager financièrement en cas de problème. ( démantellement, pollution, accident,....)
Et oui Innimond notre commune est rabaissée à un produit financier, et nos bienfaiteurs (EDF energies nouvelles) se résument à des investisseurs qui appatent et rassurent le client avec leur fort capital mais finiront par se desengager à leur manière ( toujours cachée) de leur responsabilité. traduction de cet article: Edf energie nouvelle est en droit de faire signer le bail emphyteotique à toute entreprise de son choix et de le designer comme bénéficiaire ou exploitant. La promesse de bail a été signée par edf energies nouvelles qu'en sera t'il du bail.
|
|
Sauver la Maison Dinu Lipatti
Enseignement - NON aux réductions budgétaires !
Y a-t-il quelque chose que vous voulez changer ?
Le changement n'a pas lieu en gardant le silence. L'auteur de cette pétition a eu le courage de ses opinions. Allez-vous faire de même ? Lancez un mouvement social en créant une pétition.
Lancez votre propre pétitionAutres pétitions qui pourraient vous intéresser
Manifeste en faveur de la prise en charge de la langue régionale d’Alsace par l’État et ses administrations et par les médias publics
669 Créé: 2025-03-20
Période de temps | Nombre de signatures |
---|---|
De tous les temps | 669 |
30 jours | 669 |
Pouvoir encore accéder librement au Grand lac de Desnes
293 Créé: 2025-04-09
Période de temps | Nombre de signatures |
---|---|
De tous les temps | 293 |
30 jours | 293 |
Pour une justice impartiale , un nouveau procès
859 Créé: 2025-03-29
Période de temps | Nombre de signatures |
---|---|
De tous les temps | 859 |
30 jours | 859 |
SAUVEGARDONS L’ESPRIT VILLAGE DE ROTS HISTORIQUE !
250 Créé: 2025-04-10
Période de temps | Nombre de signatures |
---|---|
De tous les temps | 250 |
30 jours | 250 |
Remboursement ticket Le Kof Le Mans 22 février 2025
206 Créé: 2025-04-03
Période de temps | Nombre de signatures |
---|---|
De tous les temps | 206 |
30 jours | 206 |
NON AU NOUVEAU CENTRE DE MIGRANTS AU MILLÉNAIRE !
155 Créé: 2025-03-08
Période de temps | Nombre de signatures |
---|---|
De tous les temps | 155 |
30 jours | 145 |
"5G, non merci ! Préservons la beauté et le bien-être de notre magnifique Fleurieux sur l'Arbresle."
244 Créé: 2025-03-12
Période de temps | Nombre de signatures |
---|---|
De tous les temps | 244 |
30 jours | 135 |
Hôpital public de Châteauroux-Le Blanc Empêchons la mainmise financière des groupes privés et les prétentions du groupe ELSAN (Cilnique St-François)
130 Créé: 2025-03-25
Période de temps | Nombre de signatures |
---|---|
De tous les temps | 130 |
30 jours | 130 |
Pour le pouvoir de vivre des alternant.es de L'Institut Paris Region
98 Créé: 2025-03-14
Période de temps | Nombre de signatures |
---|---|
De tous les temps | 98 |
30 jours | 82 |
Sauver la Maison Dinu Lipatti
1977 Créé: 2025-03-20
Période de temps | Nombre de signatures |
---|---|
De tous les temps | 1977 |
30 jours | 1977 |
Sécurisation de l’accès à l’école du Coudray à Nantes.
68 Créé: 2025-03-27
Période de temps | Nombre de signatures |
---|---|
De tous les temps | 68 |
30 jours | 68 |
PETIT CHAMBORD - CONTRE LA BETONNISATION DES BANLIEUES
156 Créé: 2025-03-12
Période de temps | Nombre de signatures |
---|---|
De tous les temps | 156 |
30 jours | 48 |
Soutien à la Position de la Belgique Concernant la Guerre à l'Est de la République Démocratique du Congo - Steun van de Belgische positie inzake de oorlog in Oost-Congo
362 Créé: 2025-03-20
Période de temps | Nombre de signatures |
---|---|
De tous les temps | 362 |
30 jours | 362 |
Non à l’implantation incohérente de 5 éoliennes entre Montignies-sur-Roc, Athis et Wihéries !
383 Créé: 2025-03-22
Période de temps | Nombre de signatures |
---|---|
De tous les temps | 383 |
30 jours | 383 |
Non au projet éolien de la Tonnelle
55 Créé: 2025-03-13
Période de temps | Nombre de signatures |
---|---|
De tous les temps | 55 |
30 jours | 31 |
Protégeons nos enfants : Agissons contre le chien dangereux près de l’école du Sacré-Cœur-Clos
184 Créé: 2025-03-23
Période de temps | Nombre de signatures |
---|---|
De tous les temps | 184 |
30 jours | 184 |
Sauver nos enfants contre les TCA et supprimer #skinnytok
39 Créé: 2025-04-09
Période de temps | Nombre de signatures |
---|---|
De tous les temps | 39 |
30 jours | 39 |
Laissez le chemin de Ceyrat en double sens
264 Créé: 2024-11-20
Période de temps | Nombre de signatures |
---|---|
De tous les temps | 264 |
30 jours | 26 |
Non aux hausses de la redevance des ordures ménagères dans le Migennois !
52 Créé: 2025-02-07
Période de temps | Nombre de signatures |
---|---|
De tous les temps | 52 |
30 jours | 19 |
Assez de dépenses cachées et d'injustice ! Ensemble pour des conditions de travail respectueuses et équitablement reconnues !
695 Créé: 2025-01-19
Période de temps | Nombre de signatures |
---|---|
De tous les temps | 695 |
30 jours | 20 |