Sauvons la Forêt de Taillard

JURISTE

/ #985 Re: Re: LES RISQUES DES BAUX EMPHYTHEOTIQUES

2015-03-14 16:17

#984: - Re: LES RISQUES DES BAUX EMPHYTHEOTIQUES 

 S'ils ont bien pris des précautions, tant mieux, c'est dans l'intérêt collectif : le tout est de savoir lesquelles, si elles sont suffisantes, et qui est concrètement le preneur signataire : je réitère, si c'est la SAS les A de T, le risque démantèlement demeure... Enfin pour le reste, la responsabilité conjointe, etc, je maintiens, car c'est la loi, précautions ou pas. Cela étant je n'ai pas pris les propriétaires pour des irresponsables, je me suis contenté d'informer, et pas eux seulement, mais tout le monde, même les pro-éoliens d'ailleurs !

NB : Les "propriétaires", c'est certes la section forestière de St-Sauveur, mais aussi ceux concernés à Burdignes...




Publicité payante

Nous ferons la promotion de cette pétition auprès de 3000 personnes.

Apprendre encore plus...