Non au parc éolien sur le plateau remarquable d'Innimond
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/ #4194 EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 FEVRIER 2015 COMMUNE MESSEIX2015-09-21 19:42abcdef
Monsieur le Maire rappelle la délibération prise le 10/12/2014 en faveur de l’étude de deux projets de parcs éoliens sur le territoire communal. Il informe le Conseil Municipal que les premiers relevés naturalistes sur les deux sites pressentis sont prévus à la fin du mois de Février. Les sociétés à l’initiative de ces projets, Soleil du Midi et WKN France demandent à la commune la signature d’une convention de mise à disposition avec promesse de bail pour les parcelles communales susceptibles de recevoir des éoliennes afin qu’il y soit réalisé les études naturalistes et techniques nécessaires. Monsieur le Maire indique que les 2 propriétaires de parcelles concernées par ce projet à Chomadoux se sont engagés. 4 parcelles communales sont également concernées avec la pose de 5 machines soit une location de 7 000 € à l’année. Les fermiers locataires de ces terrains communaux seront eux aussi indemnisés. Après avoir été reçus en Mairie, trois fermiers ont demandé une réunion de secteur. Initialement, 6 éoliennes devaient être implantées, mais un propriétaire s’est opposé à l’accès à son terrain, ce qui ne met pas le projet en péril puisque l’étude est réalisable avec 5 éoliennes. Dans un premier temps, les agriculteurs vont rencontrer Monsieur GUITTARD de la Société Soleil du Midi afin qu’il leur explique le déroulement des opérations et leur indemnisation. Leurs inquiétudes se situent au niveau de la population de proximité car ils ne souhaitent pas prendre position au nom de tous les habitants de Bialon et de Védrine. Monsieur Eric ACHARD demande si tous les fermiers sont d’accord avec ce projet. Monsieur le Maire répond qu’un seul s’oppose à la mise en place d’éolienne sur le terrain qu’il occupe mais son avis risque de changer après avoir pris connaissance d’une indemnisation. Monsieur Cédric CONDY indique que la Société Soleil du Midi souhaite faire toutes les démarches d’études naturalistes, des prises de vent et tout ce qui est nécessaire pour mettre le projet en bonne voie. Actuellement, ils ne voient pas l’utilité de faire une présentation publique et d’informer la population de peur de rencontrer un problème avec Natura 2000, un problème de voisinage ou un problème d’urbanisme, auquel cas le projet serait interrompu. Toutefois, la Société Soleil du Midi souhaite que la Commune et les fermiers signent une promesse de bail afin que les études puissent être réalisées. Monsieur Eric ACHARD demande si le projet pourra tout de même aboutir si un des fermiers refuse de signer. Monsieur Cédric CONDY répond que la Commune est quand même propriétaire des terrains, il y aura d’autres possibilités de compensation pour le fermier. Monsieur Eric ACHARD demande si les habitations sont proches des éoliennes. Monsieur le Maire répond qu’elles se situent à plus de 500 mètres. Monsieur Eric ACHARD rajoute que la loi risque d’être modifiée et de ce fait la distance à respecter serait portée à 1 km de la dernière construction possible. Effectivement, si tel est le cas, le projet sera recalculé en fonction des nouveaux critères. Madame Yannick ERAGNE rajoute que s’il a été décidé de rallonger la distance par rapport aux habitations, c’est qu’il y a un risque de nuisances. Monsieur Daniel DOMAGALA pense que si le projet est viable, les difficultés environnementales et législatives levées, on pourra proposer à la population de se rendre sur un champ d’éoliennes afin de se faire une idée, la perception des nuisances n’étant pas la même pour chacun. Madame Yannick ERAGNE s’inquiète d’avoir à donner une position avant même de connaître les nuisances éventuelles. Madame Catherine DUFAUD pense qu’avant de signer la promesse de bail, il serait primordial de bien informer les riverains sur les nuisances possibles, s’il en existe et souhaiterait que Soleil du Midi fasse une réunion publique afin de répondre aux questions que pourrait se poser la population. Ensuite, la municipalité pourrait s’engager et ce après accord de la population. Mademoiselle Pascale CHAPPOT rajoute qu’il serait peut-être souhaitable d’inviter à cette réunion des personnes habitants près d’un parc éolien afin de faire part de leur impression. Ouï cet exposé, le Conseil Municipal décide de demander à la Société Soleil du Midi d’organiser une réunion publique afin de répondre à toutes les interrogations de la population. Le Conseil Municipal décidera de la signature de la promesse de bail suivant l’avis des habitants de Messeix.
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