Sauvons la Forêt de Taillard

ENCORE UN SCHEMA REGIONAL EOLIEN ANNULE

Ce 11 janvier 2016, le Tribunal Administratif de Toulouse a annulé le SRE de l' ex-région MIDI-PYRENEES, à la demande de diverses associations, dont la Fédération de l' Environnement Durable, sous divers motifs dont le classement erroné de diverses communes du Quercy en zone éolienne. Ce sont donc la plupart des SRE qui "tombent" les uns après les autres, et il n' en restera bientôt plus un seul qui soit valide... Il est vrai que de toutes manières l' Etat a prévu de remettre la question au programme de l' année 2017, en définissant de nouveaux documents compte-tenu des nouvelles régions ; gageons qu' il aura intérêt à tenir compte des "considérants" des Tribunaux sur l' insuffisante concertation des populations, et sur le meilleur respect des textes européens s' agissant de l' environnement. Mais 2017 sera aussi une année électorale, et si les nouveaux documents "trainent" un peu, les changements politiques possibles pourraient bien changer la donne...

QUESTION ECRITE SUR L' EOLIEN ET LE RESPECT DU CODE DE SANTE PUBLIQUE AU SENAT 

Ce 17 décembre 2015, Madame Anne-Catherine LOISIER, Sénatrice UDI de la Côte-d' Or, a demandé à Madame Marisol TOURAINE, Ministre des Affaires Sociales, de la santé, etc..., de préciser sa position sur la dispense introduite par l' Arrêté ministériel du 26 août 2011, pour les éoliennes, de respecter le code de la Santé Publique, en matière d' émergence de bruit à partir de laquelle une infraction est caractérisée. Rappelons que cet Arrêté autorise les éoliennes à porter le bruit ambiant global à l' extérieur des habitations à 35 dBA, alors que ce seuil n' est que de 30 dBA à l' article R 1334-32 du Code de Santé Publique. Ces 5 dBA supplémentaires correspondent, en accoustique, au triplement de la source sonore ! Madame la Sénatrice souligne que cette dérogation est particulièrement préjudiciable à la santé des riverains.

Elle prolonge également sa question sur ce même Arrêté ministériel qui dispense aussi les éoliennes de tout contrôle des basses fréquences, là encore en contradiction avec l' article R 1334-32 du Code de Santé Publique, qui définit à 7 dB les valeurs limites de l' émergence spectrale dans les bandes d' octave normalisées centrées entre 125 et 250 Hz.

Madame LOISIER demande à Madame la Ministre de justifier les fondements sur lesquels ces dispenses au respect du Code de Santé Publique ont été établies. A ce jour, Madame TOURAINE et ses services n' ont apporté aucune réponse.