Sauvons la Forêt de Taillard

UN DE PLUS !!!

Le SRCAE (Schéma Régional Climat Air Energie) et son volet SRE (Schéma Régional Eolien) avaient été contestés par plusieurs associations et plus de 160 particuliers dans une action en première instance par-devant le Tribunal Administratif de Strasbourg. Par jugement intervenu le 19 novembre 2014, ce dernier avait débouté les demandeurs, et donc confirmé le SRCAE et le SRE de Lorraine. 

Les parties déboutées, associations et particuliers, se sont donc pourvues en appel, lequel vient de donner lieu à jugement, par la Cour Administrative d' Appel de Nancy, ce 14 janvier 2016 : elle annule à la fois le SRCAE et le SRE, donnant ainsi raison aux associations et particuliers qui ont esté. Mais plus encore, ce sont les attendus de la Cour de Nancy qui sont très intéressants : elle justifie en effet ses conclusions par le non-respect des directives européennes de 2001, sur une évaluation environnementale préalable, comme dans la totalité des jugements annulant des SRE jusqu' à présent ; elle ajoute en outre le souci de l' impact des éoliennes sur la santé humaine, sur l' avifaune et les chauve-souris, sur les paysages, le tourisme et la décote des biens immobiliers...

VOILA DES ATTENDUS QUI VONT POUVOIR FAIRE JURISPRUDENCE DANS DES AFFAIRES A VENIR, et pas seulement dans la question de l' annulation des SRE ; cela pourra en effet servir dans de nombreuses futures actions en justice, y compris de la part des particuliers agissant contre les promoteurs éoliens et leurs "associés" du point de vue de la perte de valeur de leurs biens immobiliers... Cela pourrait même être utilisé dans des actions contre les autorités de l' Etat pour "mise en danger de la santé publique et de la vie d' autrui"...