Sauvons la Forêt de Taillard
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Les points sur les ï |
/ #2015 EOLIEN ET PRIX DE L' IMMOBILIER2016-02-16 15:16Pour mettre fin à un débat qui risque d' être infini : - La loi oblige les vendeurs de biens immobiliers à signaler l' existence de tout projet éolien à proximité (en vue du bien à vendre), sinon la vente peut être annulée, ou l' acheteur peut obtenir une réduction du prix de vente, des cas de ce genre ont été jugés par divers tribunaux ces dernières années (voir jurisprudences ventes immobilières et éolien). - L' implantation éolienne est un risque assurable auprès de certaines compagnies, qui s' engagent à indemniser leurs assurés selon divers critères ; MMA admet par exemple une perte de valeur allant de 10 à 40% ! - Certains contrats d' assurance intègrent une possibilité d' assistance juridique à leurs assurés concernés par un projet éolien, et peuvent aller jusqu' à leur fournir un avocat pour ester contre les promoteurs éoliens. Sur la valeur des biens indemnisables, les tribunaux ont eu à connaitre quelques cas, et ils désignent des experts pour trancher (payés par l' assurance si le bien est assuré en assistance juridique, puis remboursable par le promoteur si le Tribunal le condamne). Il va de soi que la plupart des propriétaires ne sont pas couverts par une assurance, et les promoteurs éoliens tablent évidemment là-dessus... ALORS QUE PLUS PERSONNE N' OSE RACONTER QUE CE N' EST PAS UN PROBLEME ! IL EXISTE, ET IL EST SERIEUX !!! |
Sauver la Maison Dinu Lipatti
Enseignement - NON aux réductions budgétaires !
Y a-t-il quelque chose que vous voulez changer ?
Le changement n'a pas lieu en gardant le silence. L'auteur de cette pétition a eu le courage de ses opinions. Allez-vous faire de même ? Lancez un mouvement social en créant une pétition.
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