Sauvons la Forêt de Taillard
- Pétition
- Annonces 9
- Signatures 4 409
- Conversation
- Statistiques
- Politique de confidentialité
- Plus de visibilité
Les points sur les ï |
/ #2015 EOLIEN ET PRIX DE L' IMMOBILIER2016-02-16 15:16Pour mettre fin à un débat qui risque d' être infini : - La loi oblige les vendeurs de biens immobiliers à signaler l' existence de tout projet éolien à proximité (en vue du bien à vendre), sinon la vente peut être annulée, ou l' acheteur peut obtenir une réduction du prix de vente, des cas de ce genre ont été jugés par divers tribunaux ces dernières années (voir jurisprudences ventes immobilières et éolien). - L' implantation éolienne est un risque assurable auprès de certaines compagnies, qui s' engagent à indemniser leurs assurés selon divers critères ; MMA admet par exemple une perte de valeur allant de 10 à 40% ! - Certains contrats d' assurance intègrent une possibilité d' assistance juridique à leurs assurés concernés par un projet éolien, et peuvent aller jusqu' à leur fournir un avocat pour ester contre les promoteurs éoliens. Sur la valeur des biens indemnisables, les tribunaux ont eu à connaitre quelques cas, et ils désignent des experts pour trancher (payés par l' assurance si le bien est assuré en assistance juridique, puis remboursable par le promoteur si le Tribunal le condamne). Il va de soi que la plupart des propriétaires ne sont pas couverts par une assurance, et les promoteurs éoliens tablent évidemment là-dessus... ALORS QUE PLUS PERSONNE N' OSE RACONTER QUE CE N' EST PAS UN PROBLEME ! IL EXISTE, ET IL EST SERIEUX !!! |
Enseignement - NON aux réductions budgétaires !
Y a-t-il quelque chose que vous voulez changer ?
Le changement n'a pas lieu en gardant le silence. L'auteur de cette pétition a eu le courage de ses opinions. Allez-vous faire de même ? Lancez un mouvement social en créant une pétition.
Lancez votre propre pétitionAutres pétitions qui pourraient vous intéresser
Non à la fermeture d une classe au sein du RPI Missé / Taize
511 Créé: 2025-02-16
Période de temps | Nombre de signatures |
---|---|
De tous les temps | 511 |
30 jours | 508 |
ANIMAUX DE L'ILE D'YEU EN DANGER
481 Créé: 2025-02-26
Période de temps | Nombre de signatures |
---|---|
De tous les temps | 481 |
30 jours | 481 |
NON A LA FERMETURE DE LA CLASSE DE FRÉDÉRIC MISTRAL - LE CRÈS
686 Créé: 2025-01-30
Période de temps | Nombre de signatures |
---|---|
De tous les temps | 686 |
30 jours | 339 |
MONSIEUR LE MAIRE, AMIL LE BERGER DE SAINTE-LIZAIGNE DOIT RESTER CHEZ NOUS TANT QU’IL LE FAUDRA
308 Créé: 2025-02-19
Période de temps | Nombre de signatures |
---|---|
De tous les temps | 308 |
30 jours | 308 |
NON à la fermeture de classes au 34 Sarrette
248 Créé: 2025-02-10
Période de temps | Nombre de signatures |
---|---|
De tous les temps | 248 |
30 jours | 248 |
Pour la défense de notre liberté d'expression – Non à l'abus de pouvoir de l'ARCOM
178 Créé: 2025-01-15
Période de temps | Nombre de signatures |
---|---|
De tous les temps | 178 |
30 jours | 174 |
SIGNONS CETTE LETTRE AUX CARDINAUX ET AUX ÉVÊQUES CONCERNANT 6 ENQUÊTES SUR FRANÇOIS (BERGOGLIO)...
214 Créé: 2025-01-31
Période de temps | Nombre de signatures |
---|---|
De tous les temps | 214 |
30 jours | 214 |
Opposition fermeture de classe à l’Ecole Primaire de Guillos rentrée 2025
139 Créé: 2025-02-13
Période de temps | Nombre de signatures |
---|---|
De tous les temps | 139 |
30 jours | 139 |
Assez de dépenses cachées et d'injustice ! Ensemble pour des conditions de travail respectueuses et équitablement reconnues !
671 Créé: 2025-01-19
Période de temps | Nombre de signatures |
---|---|
De tous les temps | 671 |
30 jours | 98 |
Je suis contre les mesures du gouvernement concernant le photovoltaïque
80 Créé: 2025-02-15
Période de temps | Nombre de signatures |
---|---|
De tous les temps | 80 |
30 jours | 79 |
Sauvez l'Orchestre Région Centre Val de Loire de l'Opéra de Tours !
4379 Créé: 2022-09-29
Période de temps | Nombre de signatures |
---|---|
De tous les temps | 4379 |
30 jours | 74 |
Golf 9 trous à Vaison la Romaine
66 Créé: 2025-02-21
Période de temps | Nombre de signatures |
---|---|
De tous les temps | 66 |
30 jours | 66 |
NON A la fermeture de classe à l'école maternelle Charles Nicolle (ROUEN)
61 Créé: 2025-03-02
Période de temps | Nombre de signatures |
---|---|
De tous les temps | 61 |
30 jours | 61 |
Battons nous pour sauvez l émission TPMP presenté par Cyril Hanouna et la chaîne qui l'a produit C8
10113 Créé: 2024-09-20
Période de temps | Nombre de signatures |
---|---|
De tous les temps | 10113 |
30 jours | 65 |
Sécurité aux abords de l'école Sainte-LUCIE commune d'UNIEUX
131 Créé: 2025-01-14
Période de temps | Nombre de signatures |
---|---|
De tous les temps | 131 |
30 jours | 59 |
Exigeons des transports en commun de qualité à Saint-Malo Agglo.
183 Créé: 2025-01-21
Période de temps | Nombre de signatures |
---|---|
De tous les temps | 183 |
30 jours | 45 |
🛑 NON À L’INTERDICTION DES ARÔMES DANS LA VAPE EN BELGIQUE ! 🛑
1086 Créé: 2025-02-04
Période de temps | Nombre de signatures |
---|---|
De tous les temps | 1086 |
30 jours | 1086 |
Stop aux déjections et ordures ménagère sur les trottoirs du 7em
77 Créé: 2025-01-20
Période de temps | Nombre de signatures |
---|---|
De tous les temps | 77 |
30 jours | 32 |
Aider nous à récupérer nos 7 chiens injustement saisi depuis le 8 février places à la spa de chagny
26 Créé: 2025-02-27
Période de temps | Nombre de signatures |
---|---|
De tous les temps | 26 |
30 jours | 26 |
USINE E-CHO, NON MERCI !
5132 Créé: 2023-11-30
Période de temps | Nombre de signatures |
---|---|
De tous les temps | 5132 |
30 jours | 28 |