LE MARIAGE GRIS : CE QUE L'ON NOUS CACHE

#1773: - Re: Re: Re: Re: Re: MARIAGE FRAUDULEUX A BUT MIGRATOIRE 

Tiens et bien tant mieux si vous imaginez cela...... la carte de résident pauvre sot est facilité pour les algériens, mais tombe sous la loi commune à tout étranger qui fraude etc...   ".....

Le certificat de résidence algérien de 10 ans peut être retiré pour fraude.

Contrairement au refus de renouvellement du certificat de résidence de 10 ans qui est impossible, sauf en cas de dépassement de la durée d’absence autorisée du territoire, le retrait de ce certificat reste néanmoins possible dans le cas de la découverte d’une fraude à son obtention. C’est le cas d’un certificat de résidence de dix ans obtenu après le mariage avec un conjoint français pour un but étranger à l’union matrimoniale (mariage blanc ou mariage gris…etc.) dans ce cas de figure, l’administration peut à tout moment procéder au retrait dudit certificat, à condition que la fraude soit établie et sous le contrôle du juge administratif (Il est toujours possible de contester la décision de retrait devant le tribunal administratif compétent). etc...."""