L'association Bien vivre en Anjou accuse la société Méta Bio Énergie de ne pas respecter l'arrêté préfectoral de mise en demeure dont elle est l'objet.

La polémique

La société Méta Bio Énergies (MBE) Suez Organic respecte-t-elle l'arrêté de mise en demeure ? C'est la question que se pose l'association Bien vivre en Anjou, qui ne baisse pas sa garde. Depuis trois ans, elle pointe du doigt un certain nombre d'irrégularités dans la pratique de l'entreprise de méthanisation industrielle, qui produit de l'énergie par la valorisation des déchets à Combrée.

En décembre dernier, elle avait mis les pieds dans le plat lors d'une réunion à laquelle participait le préfet, qui, après la tenue d'une enquête publique, était invité à rendre un arrêté de régularisation d'autorisation d'exploiter. Il avait différé sa décision et ordonné une inspection. Avant de prendre un arrêté de mise en demeure le 15 février dernier, aux termes duquel il demande à la société de « régulariser la situation administrative relative à l'élimination par valorisation en agriculture des digestats de l'unité de méthanisation dans un délai de neuf mois, en déposant un dossier actualisé et complet de demande d'autorisation ».

Des bennes non listées

Depuis, l'association Bien vivre en Anjou s'interroge. Vendredi 23 mars, elle a été prévenue des allées et venues de camions-citernes de Méta Bio Énergies chez un prestataire de services agricole, situé au lieu-dit la Selle à Saint-Julien-de-Vouvantes, en Loire-Atlantique.

Les camions déchargeaient du digestat dans des bennes avant de repartir. Le digestat était ensuite récupéré par des tracteurs équipés de pendillards avant d'être épandus. Après deux jours d'arrêt, le turn-over a repris lundi et mardi, affirme-t-elle, photos à l'appui. Il a cessé depuis. « On estime qu'au moins 12 camions de 240 à 300 m³sont venus remplir les bennes », indique l'association.

Problème : les bennes en question ne sont pas répertoriées dans l'arrêté de mise en demeure. Le document liste précisément 24 fosses déportées pouvant accueillir du digestat de MBE Suez Organic, avec leur volume. Nulle part le site concerné n'y est mentionné. « Pourquoi utiliser des bennes non autorisées ? Parce qu'ils ont un volume trop important à écouler ?, interroge l'association. Dans les trois départements de Loire-Atlantique, Maine-et-Loire et Mayenne, combien de bennes de ce type existe-t-il ? Et combien de mètres cubes de digestat de MBE Suez Organic sont-ils ainsi épandus, ni vu ni connu, sur les terres agricoles, en trichant sur les volumes autorisés ? »

« MBE suit tous les points »

La société s'en défend. Elle reconnaît que « les vendredi 23 et lundi 26 mars, MBE a livré du digestat avec deux citernes étanches à Bretagne Épandage ». Elle ajoute que « ces digestats ont été livrés dans deux caissons étanches pour reprise avant épandage pour des raisons techniques liées à l'impossibilité d'épandre les digestats avec le véhicule ayant servi à leur transport. Ces caissons ont été entreposés à plus de 100 mètres des habitations, pour qu'aucune nuisance ne soit causée au voisinage. »

À propos des épandages, « ils ont eu lieu les 23 et 26 mars sur des parcelles autorisées par l'arrêté préfectoral du 15 février 2018. La distance d'exclusion de 500 m vis-à-vis de l'étang de la Selle a été respectée. Une convention d'épandage a été signée entre Bretagne Épandage et MBE. Cette convention liste les parcelles de l'agriculteur et les qualités du digestat dont il a besoin. »

La société jure de sa bonne foi. « Nous sommes en relation permanente avec la Dreal et nous leur fournissons régulièrement les pièces comme prévu dans l'arrêté » de mise en demeure, dont « MBE suit scrupuleusement tous les points ».